TO REPLACE PARAGRAPH in French translation

• de remplacer le paragraphe
• en remplacement du paragraphe

Examples of using To replace paragraph in English and their translations into French

Decides to replace paragraph 4 of the annex to its resolution 33/138 with the text contained in annex II to the present resolution concerning the pattern of election of the six Chairmen of the Main Committees;
Décide de remplacer le paragraphe 4 de l'annexe de sa résolution 33/138 par le texte figurant à l'annexe II de la présente résolution, qui concerne les critères régissant l'élection des six présidents des grandes commissions;

propose to replace paragraph 20 with the following
proposent de remplacer le paragraphe 20 par le texte ci-après

To replace paragraph 1 with"If the parties reach an agreement,
Remplacer le paragraphe 1 par le texte suivant"Si les parties parviennent à un accord,

of 10 May 1991 it was decided to replace paragraph 2 of former article 25 of the Treaty by the following wording, now renumbered paragraph 26.
adoptée le 10 mai 1991 a décidé de remplacer le paragraphe 2 de l'ancien article 25 du Traité, lequel, portant désormais le numéro 26, est ainsi conçu.

A proposal was made to replace paragraph(1) as follows:"All communications in the course of ODR proceedings shall be communicated to the ODR administrator via the ODR platform.
Il a été proposé de remplacer le paragraphe 1 par le texte suivant:"Toutes les communications au cours de la procédure de résolution d'un litige en ligne sont soumises à l'administrateur de procédures de résolution des litiges en ligne par l'intermédiaire de la plate-forme de résolution des litiges en ligne.

A proposal was made to replace paragraph(3) with the following language:"This Convention shall not create any obligation under an MFN clause in an investment treaty.
Il a été proposé de remplacer le paragraphe 3 par le libellé suivant:"La présente Convention ne crée aucune obligation en vertu d'une clause de la nation la plus favorisée dans un traité d'investissement.

To replace paragraph 6 of article 8 of the Convention with the paragraph'The Secretary-General of the United Nations shall provide the necessary staff and facilities for the
De remplacer le paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention par le paragraphe suivant:'Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies fournit au Comité le personnel

There was a proposal to replace paragraph 3 by the text appearing in brackets at the end of the paragraph,
Il est proposé de remplacer le paragraphe 3 par le texte figurant entre crochets après ledit paragraphe, de six mois s'il est nécessaire d'effectuer une étude" ont été ajoutés après les mots"pendant une période de six mois au maximum.">

either as an addition to paragraph 1 or to replace paragraph 11, and others wanting to retain the option of it being a new article 6 bis.
en tant qu'ajout au paragraphe 1 ou en remplacement du paragraphe 11, tandis que d'autres souhaitaient qu'elle constitue un nouvel article 6 bis.

the Assembly also decided to replace paragraph 4 of the annex to resolution 33/138 with the text contained in its annex II,
l'Assemblée a décidé également de remplacer le paragraphe 4 de l'annexe de sa résolution 33/138 par le texte figurant à l'annexe II,

Not to replace paragraph 2 of Article 7.08 by the text proposed in paragraph 29
Ne pas remplacer le paragraphe 2 de l'article 7.08 par le libellé proposé au paragraphe 29,

A proposal had been made to replace paragraph 3 by the text appearing in square brackets at the end of the paragraph,
Il est proposé de remplacer le paragraphe 3 par le texte figurant entre crochets après ledit paragraphe, dans lequel les mots"et pendant une nouvelle période de les mots"pendant une période de six mois au maximum.">

A suggestion was made to replace paragraph(5) as follows:"The ODR administrator shall promptly acknowledge receipt of any communications by a party or the neutral at their electronic addresses."
Il a été suggéré de remplacer le paragraphe 5 par le texte suivant:"L'administrateur de procédures de résolution des litiges en ligne adresse rapidement un accusé de réception de toute communication effectuée par une partie la discussion, cette proposition a été acceptée.">

A suggestion was made to replace paragraph(6) as follows:"The ODR administrator shall promptly notify a party or the neutral of
Il a été suggéré de remplacer le paragraphe 6 par le texte suivant:"L'administrateur de procédures de résolution des litiges en ligne notifie rapidement à une partie la discussion, cette proposition a été acceptée.">

A proposal was made to replace paragraph(5) with that sentence,
Il a été proposé de remplacer le paragraphe 5 par cette phrase,

One delegation proposed to replace paragraph 2 of the article by the wording of paragraph 2 of article 16 of the Convention against Torture, to the provisions of any other international instrument or national law which prohibits cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.">
Une délégation a proposé de remplacer le paragraphe 2 de cet article par le texte suivant, reproduisant le paragraphe 2 de l'article 16 de tout autre instrument international ou de la loi nationale qui interdisent les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.">

Consequently, a proposal was made to replace paragraph(2) with the following language:"The neutral, to bind the neutral, it would emphasize the importance of expediting proceedings.">
Il a donc été proposé de remplacer le paragraphe 2 par le texte suivant:"En acceptant sa nomination, le tiers neutre, soulignerait l'importance d'une procédure rapide.">

The following wording was proposed to replace paragraph(10):"during the course of the dialogue,
La formulation ci-après a été proposée pour remplacer le paragraphe 10:"pendant le déroulement du dialogue,

the Fourteenth Meeting of States Parties to the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination adopted without a vote an amendment proposed by Australia to replace paragraph 6 of article 8 of the Convention with a new paragraph
les Etats parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ont adopté, sans mise aux voix, un amendement de l'Australie, qui proposait de remplacer le paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention par un nouveau paragraphe

In the course of subsequent deliberations, support was expressed for the following wording to replace paragraph(6)(b):"If solicitation proceeds pursuant to article 7(6)(a)(ii), the procuring entity
Au cours des délibérations qui ont suivi, un soutien a été exprimé en faveur du libellé ci-après pour remplacer le paragraphe 6 b:"Si la sollicitation se déroule conformément à l'article 7-6 a ii,