TWO PROCEDURES in French translation

• deux procédures
• deux procédés
• deux méthodes
• deux processus
• deux interventions

Examples of using Two procedures in English and their translations into French

The following two procedures assume that you have already removed the system covers
Avant de suivre les deux procédures ci-dessous, vous devez avoir retiré les capots du système

institution entrusted with making a formal assessment of non-compliance, the two procedures should be kept distinct.
institution chargée d'une évaluation formelle du non-respect des dispositions, les deux procédures devraient rester distinctes.

A trade union that fulfils the two conditions set out in sub-section 7(1) of the 1941 Act may apply for a negotiation licence by means of one of two procedures set out in legislation.
Un syndicat qui satisfait aux deux conditions énoncées à la sous-section 7.1 de la loi de 1941 peut demander l'autorisation de négocier en suivant l'une ou l'autre des deux procédures définies par la loi.

In his view, the suggestion that treaty body members might take part in the UPR discussions in the Human Rights Council was inappropriate owing to the need to maintain a formal distinction between the two procedures.
D'après lui, la suggestion tendant à ce que les membres des organes conventionnels puissent prendre part aux débats de l'EPU au Conseil des droits de l'homme est inappropriée en raison de la nécessité de maintenir une distinction formelle entre les deux procédures.

The two procedures complement each other: respect for the requirements of a multilateral consultative
Les deux procédures sont complémentaires: les modalités d'un régime consultatif multilatéral seront mieux respectées

Since the communication was submitted jointly and one of the two procedures was still pending at the time of examination by the Committee,
Comme la communication a été présentée conjointement et que l'une des deux procédures était encore en instance au moment de l'examen de la communication,

The terms"deportation" and"expulsion" appear to be regarded as interchangeable in Anglo-American practice, despite the fact that, technically, there is a difference between the two procedures.
Il semble que les expressions << déportation >> et << expulsion >> soient considérées comme interchangeables dans la pratique anglo-américaine en dépit du fait qu'il existe techniquement une différence entre les deux procédures.

Most men have less pain as the recovery period is shortened by superimposing two procedures together as compared to having two recovery periods if the procedures to performed on separate occasions.
La plupart des hommes ont moins de douleurs comme le temps de récupération est raccourci en superposant les deux procédures ensemble par rapport à deux périodes de récupération en deux fois.

the guarantees are the same under the two procedures.
les garanties sont les mêmes dans les deux procédures.

have the law in question set aside through either of two procedures: referral by way of proceedings or referral by way of objection.
d'empêcher la promulgation ou l'application de la loi suivant deux procédures, par voie d'action et par voie d'exception.

Thus chapter III provides two procedures through which injured parties may seek remedies:
Ainsi, le chapitre III prévoit deux procédures permettant aux parties lésées de demander réparation:

Even though the two procedures are separate,
Bien que les deux procédures soient distinctes,

The two procedures benefit from harsher sanctions(up to 0.2% of a MS's GDP for the EDP and 0.1% for MIP)
Les deux procédures bénéficient de sanctions plus sévères(jusqu'à 0,2% du PIB d'un État membre pour la PDE

from the legal standpoint, there was no danger of conflict between the two procedures and that overlapping and duplication would be avoided by the measures suggested in the analysis prepared by the Secretary-General E/CN.4/SR.1510, para. 7.
il n'y avait plus de risque de conflit entre les deux procédures et que les mesures proposées dans l'étude établie par le Secrétaire général(E/CN.4/SR.1510, par. 7) permettraient d'éviter les doubles emplois et les chevauchements.

She acknowledged, however, that the coexistence of the two procedures posed timing issues
Elle reconnaît cependant que la coexistence des deux procédures pose des problèmes de calendrier

The European Committee of Social Rights delivered two decisions on 8 November last, according to two procedures against the Netherlands[ 4], led by the Conference of Churches[ 5]
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a rendu deux décisions le 8 novembre dernier, selon deux procédures à l'encontre des Pays-Bas[ 4],

Family Code, under which two procedures were possible:
en vertu duquel deux procédures sont possibles:

partly because it did not address the practical needs that the Guide was meant to meet and partly because the two procedures- formulation
qu'elle ne correspondait pas aux besoins pratiques auxquels le Guide devait répondre et d'autre part parce que les deux procédures(de formulation et de retrait)

Ain o Salish Kendra noted that two procedures should be envisaged in an optional protocol,
Ain o Salish Kendra ont noté que deux procédures devraient être envisagées dans un protocole optionnel,

The European regulations adopted under these two procedures(regulation 881/2002 of 27 May 2002
Les règlements européens pris dans le cadre de ces deux procédures(règlement 881/2002 du 27 mai 2002