WORKING GROUP'S DECISION in French translation

• décision du groupe de travail
• groupe de travail a décidé
• la décision prise par le groupe de travail

Examples of using Working group's decision in English and their translations into French

section III contained the Working Group's decision to refer its report to the Sixth Committee
il est indiqué que le Groupe de travail a décidé de transmettre son rapport à la Sixième Commission

Mr. Estrella Faria(Secretariat) said that the Working Group's decision, after extensive debate,
Estrella Faria(secrétariat) déclare que la décision du Groupe de travail, après un débat approfondi, des erreurs"ordinaires" dans le cadre du droit généralement applicable.">

she endorsed the Working Group's decision to replace in draft article 4 the sole
l'oratrice approuve la décision du Groupe de travail de remplacer, dans le projet d'article 4,

favour of both proposals, and the prevailing view was that in the light of the Working Group's decision to incorporate the UNCITRAL Model Law on Cross-Border Insolvency into the Guide,
l'opinion qui l'a emporté a été que, à la lumière de la décision du Groupe de travail d'incorporer la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale dans le Guide,

meaningful use of FHIR-based systems in the Canadian context have informed the FHIR Implementations working group's decision to make SMART on FHIR and CDS Hooks a formal agenda item
l'utilisation pratique des systèmes connexes dans le réseau canadien de la santé sont à l'origine de la décision prise par le Groupe de travail sur les implantations de FHIR d'inclure officiellement« SMART on FHIR» et les crochets d'ADC à son programme

The FIDH and the IHD are asking the Turkish Republic on the one hand to take into account the Working Group's decision and to release the Kurdish deputies(only two of them have been released,
La FIDH et l'IHD demandent à la République turque, d'une part, de tenir compte de la décision du Groupe de travail et de procéder à la libération des députés kurdes(seuls deux d'entre eux ont été libérés,

The Commission noted the Working Group's decision to accommodate the use of electronic communications and technologies(including electronic reverse auctions)
La Commission a pris note de la décision du Groupe de travail de tenir compte dans la Loi type de l'utilisation des communications électroniques

The Commission noted that, pursuant to the Working Group's decision at its seventh session to accommodate the use of electronic communications and technologies(including electronic reverse auctions) in the Model Law(A/CN.9/575, para. 9), the Working Group, at its ninth session,
Elle a noté que, conformément à la décision prise par le Groupe de travail à sa septième session de tenir compte de cette utilisation(y compris celle des enchères électroniques inversées) dans la Loi type(A/CN.9/575, par. 9), ce dernier était parvenu, à sa neuvième session,

In light of the Working Group's decision to amend the definitions of"issuance" and"transfer" in draft article 1(22)(see above, paras. 128 to 130), it was suggested that the phrase"and that has exclusive control of that negotiable electronic transport record" in paragraph 11(b) of the definition of the"holder" was no longer necessary, as the new definitions of"issuance" and"transfer" prepared by the drafting group both included the concept of exclusive control.
Compte tenu de la décision du Groupe de travail de modifier les définitions des termes"émission" et"transfert" figurant au paragraphe 22 du projet d'article premier(voir plus haut, par. 128 à 130), il a été estimé que la proposition"et qui en a le contrôle exclusif" n'était plus nécessaire au paragraphe 11 b de la définition de"porteur", les nouvelles définitions d'"émission" et de"transfert" élaborées par le groupe de rédaction comprenant toutes deux la notion de contrôle exclusif.

only the working group's decisions on items 1 to 6 are given below.
seules les décisions du groupe sur les points 1 à 6 sont rapportées ci-après.

The presentation also sought to avoid unnecessary repetition, and incorporated the Working Group's decisions on the earlier draft A/CN.9/664, paras. 78-82.
Le nouveau texte évitait également les répétitions inutiles et intégrait les décisions du Groupe de travail sur le projet antérieur A/CN.9/664, par. 78 à 82.

Invites Governments concerned to take note of the Working Group's decisions and, where necessary, to take appropriate steps and to inform the Working Group of the steps they have taken;
Invite les gouvernements concernés à prendre acte des décisions du Groupe de travail et, le cas échéant, à prendre les mesures appropriées et à informer le Groupe de travail des mesures qu'ils auront prises;

Calls upon Governments concerned to pay due heed to the Working Group's decisions and, where necessary, to take appropriate steps and inform the Working Group, within a reasonable period of time, of the follow-up to the Group's recommendations so that it can report thereon to the Commission;
Exhorte les gouvernements concernés à prêter dûment attention aux décisions du Groupe de travail, à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées et à faire connaître au Groupe de travail, dans des délais raisonnables, les suites données à ses recommandations afin qu'il puisse en informer la Commission;

The Working Group further deems that such releases can be seen as conforming with the request contained in resolution 1993/36 in which the Commission called upon Governments concerned to pay due heed to the Working Group's decisions and, where necessary, to take appropriate steps and inform the Working Group, within a reasonable period of time, of the follow-up to the Group's recommendation.
D'après le Groupe de travail, on peut en outre considérer que ces mises en liberté satisfont à la demande formulée dans la résolution 1993/36 de la Commission, dans laquelle celle-ci exhorte les gouvernements concernés à prêter dûment attention aux décisions du Groupe de travail, à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées et à faire connaître au Groupe de travail, dans des délais raisonnables, les suites données à ces recommandations.

2 and 14.1(c)), the Working Group, in addressing its decisions to the Governments, drew their attention to the Commission's resolution 1996/28 inviting them to take note of the Working Group's decisions and, where necessary,
14.1 c), le Groupe, en adressant ses décisions aux gouvernements, a attiré leur attention sur la résolution 1996/28 dans laquelle la Commission les invitait à prendre acte des décisions du Groupe de travail et, le cas échéant,

The article was referred to the drafting group for review and implementation of the Working Group's decision.
Le projet d'article a été renvoyé au groupe de rédaction afin qu'il l'examine et donne suite à la décision du Groupe de travail.

In particular, the Committee members will be told of the Working Group's decision to establish a core group to develop a proposal on a reporting mechanism.
Les membres du Comité seront informés en particulier de la décision du Groupe de travail de créer un groupe restreint chargé d'élaborer une proposition concernant un mécanisme d'établissement des rapports.

The Commission took note of the Working Group's decision to restructure the commencement provisions of article 4 of the draft rules and to reconsider those
Elle a noté que le Groupe de travail avait décidé de restructurer les dispositions de l'article 4 du projet de règlement concernant l'ouverture de la procédure

In view of the Working Group's decision in respect of recommendations(99)
Étant donné la décision prise par le Groupe de travail concernant les recommandations 99

as evidenced by the Working Group's decision No. 28/1993.
qu'en témoigne la décision No 28/1993 du Groupe de travail.