Examples of using Accords existants in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En fin de compte, les gains suscités par l'unique ensemble de règles du PTP dépendront de leur rapport à celles des accords existants entre les pays signataires.
La juste voie à suivre passe l'accélération du rythme des négociations sur le règlement final dans le cadre des accords existants et la réaffirmation du respect de ces accords. .
à leurs obligations potentielles prévues par les accords existants.
pour sa part, est prête à l'entreprendre sur la base des accords existants.
Réffirmant que les deux parties doivent se conforment aux obligations que leur imposent les accords existants.
les États devraient être encouragés à s'efforcer de concilier les accords existants avec la nouvelle convention.
la gestion de l'eau, sans préjudice des accords existants;
selon des modalités mutuellement convenues, sans préjudice des accords existants;
respectant les accords existants entre les pays concernés.
à la lumière de l'importance attachée aux Accords existants.
Commentaires sur les lacunes(défaut d'application d'accords existants, etc.) et recommandations;
Article 1002: Accords existants Le présent accord n'a pas pour effet d'empêcher une Partie de maintenir un accord bilatéral conclu avec une autre Partie avant la date de l'entrée en vigueur du présent accord et visant à accroître le commerce des boissons alcooliques.
Les accords existants par exemple pour le PDDAA accéléré
cadre du Dispositif mais seront dupliqués, les accords existants resteront en place et d'autres contrats avec
relancer la mise en œuvre des accords existants qui encouragent l'intégration économique régionale
À ce stade, la tâche cruciale est la mise en oeuvre en temps opportun des accords existants, en achevant la première phase du retrait des troupes israéliennes,
y compris la complexité de l'évolution des accords existants, les politiques institutionnelles,
Les experts examineront les formes que revêt cette flexibilité dans les accords existants et se demanderont si elles constituent un moyen efficace de favoriser à la fois le développement et l'investissement.
Il est nécessaire d'envisager de consolider les accords existants dans le contexte des accords d'harmonisation en cours visant à démêler le« bol de spaghetti» de l'intégration régionale africaine.
contrarient les accords existants.