Examples of using Application du traité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
la diversité des situations qui existent à l'intérieur de la zone d'application du Traité.
cette tourelle a échappé au démantèlement des remparts par les Français sous Louis XIV(en 1678) en application du traité de Nimègue.
Empêcher que les matières nucléaires ne tombent aux mains de terroristes est une tâche qui demande bien plus qu'une stricte application du Traité et l'intervenant attend avec intérêt un débat sur les moyens de garantir la sûreté et la sécurité des programmes nucléaires à des fins pacifiques.
pour promouvoir l'universalité et la pleine application du Traité, il conviendrait de formuler des recommandations significatives et concrètes qui reprendraient
Une telle position supposée au sujet de l'interprétation à partir de << l'application >> résulte de simples actes d'application du traité, c'est-à-dire de << toute mesure prise sur la base du traité objet de l'interprétation>>,
document directif intitulé«Convergence des politiques en vue de la coopération et de l'intégration économique régionales: Application du traité portant création de la Communauté économique africaine».
Étant donné qu'il n'existe pas de consensus quant à leur inclusion dans le champ d'application du traité, il faut en exclure les munitions et les explosifs, qui deviendraient autrement un obstacle majeur
Son Gouvernement continuera de promouvoir la coopération internationale en matière d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire en application du Traité et d'encourager l'échange d'informations scientifiques,
Ayant présent à l'esprit le fait que la zone d'application du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
toute disposée à poursuivre cet examen au sein de la Commission consultative permanente, instance de négociation qui fonctionne avec succès depuis 1973 en application du Traité, en s'accordant au besoin sur une représentation de niveau plus élevé à la Commission.
le premier alinéa de cet article dispose que, dans le domaine d'application du traité et sans préjudice des dispositions particulières qu'il prévoit,
la zone d'application du Traité couvre 25 millions de kilomètres carrés où vivent plus de 450 millions d'êtres humains.
La pleine application du Traité de Tlatelolco par les États dotés d'armes nucléaires, manifestée par des garanties complètes(retrait de ces déclarations), constituera une mesure de désarmement importante
dont le but est d'accélérer le processus d'intégration, en application du traité instituant la Communauté économique africaine(A/46/651,
En application du Traité sur la non-prolifération et en accord avec son statut d'État non doté de l'arme nucléaire, la Serbie ne possède
la diversité de la situation qui existent à l'intérieur de la zone d'application du Traité, avant que le projet de résolution Pelindaba ne soit de nouveau examiné par la Première Commission.
les mesures d'application nationales voulues sont adoptées et promulguées, de coordonner les activités gouvernementales et privées nécessaires pour assurer la pleine application du Traité et de servir de point de contact avec l'Organisation et les autres Etats parties.
les moyens visant à promouvoir la pleine application du Traité, ainsi que son universalité et de faire des recommandations à ce sujet à la conférence d'examen.
du Traité, en y incluant les">États anglophones des Caraïbes, situés dans la zone d'application du Traité de Tlatelolco.
Réaffirme que la République populaire démocratique de Corée ne peut pas avoir le statut d'État doté d'armes nucléaires en application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, comme l'ont déclaré le