Examples of using Arbitraires in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Profondément préoccupée par les informations selon lesquelles des exécutions arbitraires et sommaires ont eu lieu en Aceh(Indonésie), depuis 1989.
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, visite demandée en 2005 et rappel envoyé en 2008.
Quelle est la portée des décisions arbitraires et discrétionnaires en ce qui concerne le transfert de capitaux lié aux investissements(par exemple sur la détermination des taux de change)?
Le manque de contrôle effectif avait contribué à l'impunité des atteintes arbitraires et illégales au droit à la vie privée dans la sphère numérique.
Le maintien de l'état de droit face aux décisions arbitraires ou despotiques de ceux qui sont au pouvoir est la clef de l'avènement de sociétés pacifiques.
Les cas d'arrestations arbitraires, de séquestrations et de tortures sont fréquents en République démocratique du Congo,
La législation norvégienne protège les personnes contre les expulsions arbitraires injustifiées et définit les droits
Les règles juridiques visant à prévenir les traitements arbitraires et inhumains sont ainsi naturellement appliquées par les membres des forces armées.
L'Iraq condamne le recours aux mesures arbitraires, extraterritoriales et unilatérales pour exercer une pression politique sur d'autres États.
Ces pratiques halieutiques arbitraires menacent aussi d'épuiser les stocks de poissons de nos pays
Les exécutions sans jugement et les assassinats arbitraires se poursuivent, en violation du droit international
Les destructions illicites et arbitraires qui ne se justifient pas par des nécessités militaires sont constitutives de crimes de guerre.
Des arrestations illégales ou arbitraires se sont également produites lorsque les membres de la police ont procédé à ce que l'on a appelé en Colombie des"arrestations temporaires.
Des recours pour arrestation et détention arbitraires sont prévus tant sur le plan administratif
La protection contre les immixtions arbitraires et illégales dans la vie privée est garantie par le Quatrième Amendement à la Constitution.
Droit à la vie familiale et protection contre les immixtions arbitraires dans le domicile art. 17
Ces mesures arbitraires et injustifiées, qui constituent une violation de la liberté de circulation des diplomates,
Les obstacles arbitraires et non transparents à l'entrée sur les marchés rendaient le système commercial imprévisible pour les pays en développement,
Pas d'avantages arbitraires: chacun des membres des milieux d'affaires devrait avoir la possibilité de proposer des arrangements fondés sur la coopération dans le cadre des présentes directives.
été responsables d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.