Examples of using Ces protocoles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Groupe de travail de la CCSN a constaté que ces protocoles d'entente n'ont pas été mis à jour
Ces protocoles pourraient fournir un mécanisme garantissant le respect du consentement préalable
L'élaboration de ces protocoles doit tenir compte du fait qu'un seul puits peut faire intervenir différents entrepreneurs pour la construction de la plate-forme,
les entreprises légitimes utilisent ces protocoles afin de faire progresser leurs intérêts économiques.
compte tenu de l'adhésion du pays à ces protocoles en 2010.
il est peu réaliste d'espérer que ces protocoles seront signés
d'avoir un retour sur les nouveaux problèmes liés à l'utilisation de ces protocoles.
Dans ces Protocoles, les données d'émission pour l'année de référence sont indiquées uniquement pour information
Il a été noté que ces protocoles ne devraient pas faire double emploi avec la convention-cadre
De faire participer autant d'États que possible au mécanisme d'adoption de ces Protocoles, et de garder au minimum raisonnable les coûts de cette adoption.
Que la mise au point définitive de ces Protocoles devrait se traduire par des avantages significatifs pour la communauté internationale dans son ensemble
Ces protocoles devront avoir été intégrés dans le Manuel aquatique avant de commencer la rédaction d‘articles sur la désinfection des œufs destinés aux chapitres pertinents du Code aquatique relatifs aux maladies affectant les espèces autres que les salmonidés.
Plus largement, ces protocoles posent la question de« l'expérimentation» au sens fort de la recherche scientifique,
Une prorogation de ces protocoles et lignes de crédit n'est possible qu'à des conditions conformes aux dispositions des articles 34 et 35 de l'Arrangement, après:- reclassement des pays; et- modification des règles de l'Arrangement.
Les États parties à ces protocoles s'attacheront à appliquer et à renforcer les règles existantes,
Ces protocoles, encore trop souvent utilisés,
Le processus d'adhésion comporte alors cinq étapes avant la signature des protocoles d'adhésion et la ratification de ces protocoles par les gouvernements des membres actuels de l'OTAN.
règlements pertinents, et nous sommes tous responsables de mettre ces protocoles en action et de signaler les dangers dès leur apparition.
Nations Unies qui ne sont pas membres d'UNIDROIT, l'occasion de participer à la négociation et à l'adoption de ces Protocoles, sans frais excessifs;
