CLAUSE DE CESSATION in English translation

• cessation clause
• termination clause

Examples of using Clause de cessation in French and their translations into English

Là encore des effets de structure doivent être éliminés: les ressortissants d'un certain nombre de pays pour lesquels la clause de cessation s'exerce(Roumanie, Bulgarie)
Here too, structural effects should be eliminated: nationals of several countries to which the cessation clause applies(Romania, Bulgaria)

en l'occurrence la situation prolongée des réfugiés afghans doit trouver une solution moyennant l'utilisation stratégique de la réinstallation, la clause de cessation doit être mise en œuvre pour les réfugiés tadjiks
the protracted situation of Afghan refugees should be resolved through the strategic use of resettlement, the cessation clause should be implemented for Tajik refugees,

au moment où le HCR prévoit d'appliquer la clause de cessation du statut de réfugié.
when the Office planned to apply the cessation clause for refugee status.

le HCR a recommandé aux pays d'accueil d'appliquer, d'ici à la fin de 2014, la clause de cessation(<<circonstances ayant cessé d'exister>>) pour les réfugiés de Croatie déplacés pendant les conflits de 1991-1995.
UNHCR has recommended that host States apply by the end of 2014 the"ceased circumstances" cessation clause for the refugee population displaced from Croatia during the 1991-1995 conflict.

Également en application de la clause de cessation des programmes en faveur des réfugiés éthiopiens d'avant 1991,
Also in application of arrangements for implementation of the cessation clause, in the case of pre-1991 Ethiopian refugees,

Concernant l'application de la clause de cessation pour les réfugiés rwandais,
On the question of application of the cessation clause for Rwandan refugees,

Bien que, selon la clause de cessation, l'assistance aux réfugiés chiliens doive prendre fin le 1er août 1995,
While the terms of the cessation clause for Chileans is due to end by 1 August 1995, an allocation is

il est apparu clairement que la fin d'un déplacement interne est un processus complexe qui ne se produit généralement pas à un moment déterminé, à la façon du statut de réfugié qui expire dès que s'applique la clause de cessation.
it became clear that the ending of internal displacement is a complex process which usually does not end at a specific point in time in the same way that refugee status does through a cessation clause.

S'agissant de la possibilité d'invoquer la clause de cessation pour les réfugiés éthiopiens ayant trouvé asile avant 1999,
With regard to the possibility of invoking the cessation clause for pre-1999 Ethiopian refugees, a plan of action is

les quarante ans d'expérience du Soudan en matière d'accueil des réfugiés lui valent maintenant de supporter la plus grande part des responsabilités qui y sont associées du fait de l'application de la clause de cessation.
of African States and recalled that, with its four decades of experience in hosting refugees, the Sudan was currently required to shoulder the greater share of related responsibilities as a result of the application of the cessation clause.

estime qu'il est temps d'engager un dialogue constructif sur l'application future de la clause de cessation, en tenant compte des intérêts des différents groupes de réfugiés concernés,
believed that the time had come to engage in constructive dialogue regarding the future application of the cessation clause, taking into account the interests of the various groups of refugees concerned,

Réagissant à l'imminence de la recommandation d'invoquer la clause de cessation de la Convention de 1951 sur les réfugiés pour les personnes qui s'étaient déplacées pendant les conflits entre 1991
Responding to a forthcoming recommendation to invoke the cessation clause of the 1951 Refugee Convention for those displaced during the 1991-1995 conflicts, some delegations voiced

d'envisager de leur conférer un statut différent qui leur permettrait de rester au Gabon et d'invoquer la clause de cessation pour les réfugiés congolais.
an alternative status that would allow them to remain in Gabon and the invocation of the cessation clause for Congolese refugees.

EC/47/SC/CRP.30 Notes sur les clauses de cessation.
EC/47/SC/CRP.30 Note on the Cessation Clauses.

Le HCR entend invoquer les clauses de cessation à l'égard de ces réfugiés à la fin de l'année 2002.
UNHCR hoped to invoke the cessation clause for that refugee population by the end of 2002.

Les clauses de cessation sont l'article 1.C de la Convention de 1951
The cessation clauses are Article 1C of the Refugee Convention

Le Gouvernement nigérian a invoqué les clauses de cessation du statut de réfugié à l'égard des réfugiés libériens
The Government of Nigeria had invoked the cessation clauses on refugee status in relation to the Liberian

A cet égard, le Canada encourage le HCR à recourir aux clauses de cessation qui figurent dans la Convention de 1951.
Canada therefore encouraged UNHCR to apply the cessation clauses contained in the 1951 Convention.

Les rapatriements vers le Chili vont sans doute s'accélérer en raison de l'application des Clauses de cessation émises en mars 1994.
Repatriations to Chile may increase as a result of the application of the Cessation Clauses issued in March 1994.

en application des clauses de cessation.
in accordance with the Cessation Clauses.