Examples of using Clauses finales in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Par exemple, il faudrait élaborer des clauses finales appropriées pour la convention, ainsi que des dispositions qui précisent la
Les Parties devraient également étudier les clauses finales du protocole, notamment celles relatives aux fonctions de dépositaire, à la signature, aux réserves,
Les participants ont décidé d'utiliser comme base de leurs discussions futures le texte des clauses finales inclus dans l'annexe I,
Le secrétariat a sollicité l'avis de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques concernant les clauses finales du projet de texte
aurait davantage sa place dans le chapitre du projet de convention contenant les clauses finales.
devrait être placée dans les clauses finales du projet de convention.
du Manuel des Traités et du Manuel des clauses finales;
en l'associant éventuellement au projet d'article 29 des clauses finales et de réexaminer la question à une session ultérieure.
les parties désireuses de modifier un traité soient contraintes d'emprunter les voies prévues par les clauses finales du traité lui-même?
de ses séances précédentes, ainsi que le projet de préambule et les clauses finales.
l'enregistrement des traités et la rédaction des clauses finales des traités multilatéraux,
sa formulation précise et sa place exacte dans le chapitre VI clauses finales.
et les articles 33 à 42 clauses finales.
les pratiques de dépositaire et les clauses finales dans le cadre de la stratégie pour l'avènement d'une ère d'application du droit international: plan d'action.
définitions et clauses finales, accompagné de deux protocoles.
ECOFORUM sont convenues d'examiner le préambule et les clauses finales du projet de protocole avec le secrétariat,
présentera une proposition en ce qui concerne le préambule, les clauses finales du Protocole, le lien avec les Conventions d'Espoo
de la pratique dépositaire du Secrétaire général et des clauses finales.
la publication du Manuel des clauses finales et du Précis de la pratique du Secrétaire général dépositaire d'accords multilatéraux,
notamment en ce qui concerne les clauses finales de ces traités qui régissent les modalités de leur entrée en vigueur;