Examples of using Clauses in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Si vous violez l'une quelconque des clauses de ce contrat, JVC se réserve le droit de le résilier sans avis préalable.
Should You breach any provision of this Agreement, JVC may terminate this Agreement without giving any notice to You.Tout manquement de la part de Logitech dans la mise en application des droits ou clauses définis dans les présentes Conditions ne peut être compris comme une renonciation à ces droits ou clauses.
The failure of Logitech to exercise or enforce any right or provision of these Terms does not constitute a waiver of such right or provision.Il peut être souhaitable d'établir une méthode qui permette de déterminer quelles sont les clauses qui prévaudront en pareil cas.
It may be advisable to provide a method of determining which provision is to prevail in such cases.ajouter ou retirer des clauses aux présentes conditions d'utilisation.
add or remove any provision from the present terms and conditions of use.L'application rapide des clauses de l'accord conclu récemment devrait permettre de restaurer la confiance nécessaire en mettant les belligérants face aux réalités du terrain.
Catégorie de membre Sous réserve des clauses, l'ACAA n'a qu'une catégorie de membre, c'est-à-dire les organisations d'aviron.
Class of Membership Subject to the Articles there shall be one class of membership in CARA which shall be Rowing Organizations.Il est conseillé également d'éviter des clauses permettant à une partie de déterminer unilatéralement les conditions de livraison.
It is also advisable to avoid clauses that allow one party to determine unilaterally the conditions of delivery.Concernant les clauses relatives au préavis légal de licenciement
With regard to the clauses relating Le contrat spécifie les clauses non applicables au CLIENT qui agit en qualité de Professionnel.
The contract specifies clauses that are not applicable to the CUSTOMER acting in his/her capacity as a Professional.La personne qui signe les clauses doit avoir un lien direct avec la société dissoute.
The person signing the articles must have a direct relationship with the dissolved corporation.Code du travail- définition dans les conventions collectives des clauses garantissant l'égalité des droits et des chances des femmes et des hommes(article 13);
Ces clauses limiteront le pouvoir discrétionnaire
Les TPPI comprennent des clauses prévoyant l'indemnisation en cas d'expropriation ou<< autres mesures d'effet équivalent.
TPPIs include clauses that foresee compensation in case of expropriation or"other measures of equivalent effect.Ceci concerne en particulier les clauses imposant l'application de dispositions de l'accord par des sous-traitants et des fournisseurs.
In particular, this refers to clauses imposing the application of provisions of the agreement by subcontractors and suppliers.Ces clauses peuvent en outre faciliter la renégociation en fournissant le cadre dans lequel elle peut se dérouler par. 3.
The clause may also facilitate renegotiation by providing a framework within which it may be conducted paragraph 3.Par ailleurs, des clauses contractuelles de netting négociées dans des contrats cadre permettent d'atténuer ces risques.
Moreover, contractual terms of business established in bilateral master netting agreements enable the Group to mitigate these risks.Il y a des petites clauses ont une assurance pour éviter tous les dommages de la maison.
There are small clauses that the insurances have to avoid compensating for all the damages of the domicile.Les conditions cachées sont des clauses where écrites d'une façon qui empêche une utilisation correcte des index.
Obfuscated conditions are where clauses that are phrased in a way un Formulaire 17- Clauses de dissolution rempli et signé doit être soumis à Corporations Canada.
sign Form 17- Articles of Dissolution(see Federal incorporation forms) and submit it to Corporations Canada.Les clauses du contrat de location stipulaient
