Examples of using Code du travail qui in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La commission note que le gouvernement a mis en place un comité tripartite chargé de proposer rapidement de nouvelles dispositions du Code du travail qui tiendraient compte, entre autres, des revendications des partenaires sociaux,
Le Comité salue l'adoption de la loi no 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail qui dispose que l'âge minimum d'accès à tout type d'emploi ou de travail ne
Elle a également demandé au Gouvernement de transmettre des informations sur l'application pratique de l'article 317 du Code du travail qui dispose que pour un travail de valeur égale,
respecte les dispositions du Code du travail qui prévoit que les fonctionnaires administratifs
y compris les dispositions de l'article 138 du Code du travail qui concernent la maternité,
notamment le Code du travail qui limite la durée de travail de l'enfant à huit heures par jour
elle complète le code du travail qui admet déjà des dérogations lorsque l'appartenance à l'un
Le décret No 23/CP du 18 avril 1996 contient des dispositions détaillées sur l'application d'un certain nombre d'articles du Code du travail qui comportent des dispositions spécifiques concernant les femmes qui travaillent
où il indiquait tous les articles du code du travail qui offrent une protection aux femmes enceintes
la Commission d'experts a fait part de ses observations relatives à l'article 191 du Code du travail qui stipule que dans des conditions de travail égales
Cette disposition est conforme à l'article 9 du Code du travail qui interdit la discrimination entre les travailleurs fondée sur la race,
La garantie fondamentale pour son versement est formulée au paragraphe 1 de l'article 245 du Code du travail qui garantit à tout ouvrier
garantir l'application de l'article 133 du Code du travail qui, conformément au Pacte,
Le Comité invite l'État partie à envisager d'abroger les dispositions en vigueur du Code du travail qui: a interdisent aux travailleurs étrangers d'exercer des fonctions syndicales au Sénégal;
Outre les articles 177 et 178 du Code du travail qui nous précisent que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise avant l'âge de seize ans[…]
La Commission d'experts de l'OIT s'est référée à ses commentaires précédents dans lesquels elle avait demandé au Panama de modifier l'article 10 du Code du travail qui se limite à garantir l'égalité de rémunération pour un <<travail égal>>,
se demande si cette disposition n'est pas contraire à d'autres dispositions du Code du travail qui garantissent l'emploi à tous les travailleurs,
et(3) du Code du travail qui autorisent les enfants d'un âge inférieur à l'âge minimum(15 ans)
Ces prestations concernent les travailleurs au sens du Code du travail qui, par suite de maladie
la femme dans l'application des dispositions du Code du travail qui couvre tous les aspects du travail(recrutement,