Examples of using Cour devra in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La Cour devra montrer qu'au-delà des personnalités qui l'ont accompagnée dans ses premiers pas,
Toutefois, la Yougoslavie a présenté en 2001 une demande de révision de l'arrêt ainsi rendu et la Cour devra se prononcer prochainement sur cette demande avant d'aborder éventuellement le fond de l'affaire.
La cour devra exercer sa compétence à l'égard des crimes les plus graves
Nous savons aussi que la Cour devra s'acquitter d'un ordre du jour passablement chargé au cours de la prochaine année,
Comme la Cour devra concentrer son attention sur les crimes les plus graves qui représentent une menace pour la paix
La cour devra respecter toutes les décisions de bon droit prises par les autorités nationales sur des questions qui l'intéressent,
Pour déterminer s'il y a ou non lieu de lever l'immunité, la Cour devra tenir compte de son obligation de veiller à ce que l'intéressé puisse compter sur des garanties minimums d'une procédure régulière avant de faire l'objet de poursuites au plan national.
le statut de la future cour devra définir de manière précise les principes directeurs de la procédure ainsi que les principales modalités de son déroulement.
Comme indiqué dans la première partie du présent budget, la Cour devra disposer de plusieurs Chambres préliminaires,
de témoignage qui pourront se présenter lorsque la Cour devra harmoniser différents systèmes juridiques et différentes langues.
À cet égard, la Cour devra disposer de critères corrects pour identifier les organisations non gouvernementales
et, troisièmement, la Cour devra avoir le droit de demander au Conseil de sécurité d'examiner une situation d'agression si le Conseil ne l'a pas fait de sa propre initiative.
La cour devrait prendre en considération les droits de tous les peuples de la planète.
La cour doit être permanente, au contraire des tribunaux spéciaux.
L'indépendance et l'autorité de la Cour doivent en tout moment être préservées.
L'indépendance et l'intégrité de la cour doivent bien entendu être respectées.
La Haute Cour doit examiner l'appel dans le courant de septembre.
La Cour doit rendre son jugement le 22 juillet.
Soulignant également que ladite cour doit être complémentaire des juridictions pénales nationales;
La Cour devrait également se prononcer prochainement dans un de ces contentieux.