Examples of using De ce code in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
l'équipe est sûre de faire le merge de ce code en amont.
the team has the confidence to merge that code upstream.Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
The vendor shall provide any information on the meaning of the code that is considered necessary by the inspection authorities.la version actuelle de ce code, le Code de conduite mondial d'A&E,
the current iteration of this code, The A&E Global La version originale de ce code est entrée en vigueur le 15 novembre 2006, étant entendu que les manifestations scientifiques qui ont commencé avant le 1er janvier 2007 ne sont pas soumises à la procédure de visa préalable visée dans l'article 16 de ce Code. .
The original version of this Code entered into force on 15 November 2006 with the understanding that scientific events that began before 1 January 2007 are not subject to the visa procedure as indicated in article 16 L'article 9 de ce code précise que lors d'un procès civil, les parties ont
Article 9 of this Law provides that in a civil process, the parties have equal procedural rights,Aux fins de ce Code, un enfant s'entend d'une personne qui est âgée de moins de 15 ans
For the purpose of this Law, a child is a person who is under 15 and who until reaching the age Le participant qui est présumé avoir commis une violation de ce Code doit être informé des violations alléguées commises, des détails des actes et/ou omissions allégués, et de la gamme de sanctions possibles.
The Participant who is alleged to have committed a violation of this Code must be informed l'application de ce code.
the application of these rules.leurs efforts consacrés à la préparation de la première édition de ce code de pratiques 1994.
hard work in preparing the first edition of this Code obtenus d'une manière contraire aux dispositions de ce code.
international treaties, nor on evidence obtained through violation of this law.des autres articles de ce Code de déontologie.
the other articles of this Code L'introduction de ce code et les stages de formation qui l'ont accompagnée a favorisé une amélioration du niveau général de la santé
This Code of Practice and the associated training sessions that went with it have helped to ensure that the general standard Les collaborateurs ne diffuseront pas d'informations qui, sur base de ce code de conduite, sont connues
Employees shall not share any information which this Code of Conduct has led them to believe,Le principe de ce code, à savoir un outil utile pour encourager un plus grand respect des règles par les contribuables et une coopération dans le domaine fiscal,
The principle of such a code was generally agreed as being Par la promulgation de ce code, l'Algérie réaffirme son attachement au respect des libertés individuelles
L'introduction de ce code indique notamment qu'OSPAR reconnaît les dispositions
In L'une des obligations du mari en vertu de l'article 37 de ce code est celle de subvenir à l'entretien de l'épouse
Among the husband's obligations, pursuant to article 37 of that Code, is to provide for the maintenance Il serait également bon que la jurisprudence relative à l'application de l'alinéa 1 de l'article 93 de ce code sur l'utilisation de termes injurieux,
Similarly, case law relating to the application L'objectif de ce code, à la veille de la reprise des négociations,
The purpose of such a code, on the eve Si certaines recommandations de ce Code ou des directives prises ultérieurement pour son application n'ont pas été mises en œuvre,
Where certain recommendations included in this Code or 
