Examples of using Demande raisonnable in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
employé le demandant s'il juge une telle demande raisonnable, et à condition que cela ne gène pas les exigences de service de l'Institut.
Un juriste devrait accepter toute demande raisonnable concernant les dates de procès,
A lawyer should agree to reasonable requests concerning trial dates,General Motors du Canada, refuse d'accepter une demande raisonnable, c'est-à-dire améliorer les clauses relatives à la sécurité d'emploi dans leur convention collective.
workers at the CAMI automotive plant are on strike over a reasonable proposal that their employer, General Motors of Canada, refuses to accept.autres documents et lui donner accès aux locaux à la demande raisonnable de Postes Canada.
access to premises as Canada Post may reasonably request for the purposes of conducting such audit.9.2 L'Acheteur, sur demande raisonnable du Fournisseur ou autrement
Au cas où les quantités commandées par les navires dépasseraient une demande raisonnable, elles devraient être considérées comme des exportations vers l'État du pavillon; entre-temps, des mesures seront mises en place pour aider
In case where quantities are ordered by ships which exceed reasonable demand, those should be considered as export to the flag State whilst putting measures in place that facilitate flag States to manage these volumesen réponse à toute demande raisonnable.
in response to any reasonable request.En particulier, les personnes responsables fournissent, à la demande raisonnable d'une autorité nationale compétente,
In particular, responsible persons shall, further to a reasoned request from a competent national authority,le Procureur peut demander à l'État en question de lui communiquer, soit à intervalles réguliers, soit comme suite à une demande raisonnable, un rapport sur les progrès de son enquête, qui sera confidentiel dans la mesure nécessaire.
then the Prosecutor may Si vous êtes un Locataire, à la demande raisonnable d'iziParty et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire,
If you are a tenant, at the reasonable request of iziParty and to the extent that you are reasonably able to do so,donner suite à toute demande raisonnable d'accès à son réseau,
comply with any reasonable request to access its network,en réponse à toute demande raisonnable, sans que ladite personne soit obligée de faire valoir un intérêt,
in response to any reasonable request, without that person's having to prove an interest, without unreasonable charges,agents ont plein pouvoir, après demande raisonnable d'accès, pour forcer les portes extérieures
officers have full power, after reasonable demand for admission, to force open both outernotamment en prévoyant des procédures simplifiées pour la dénonciation d'actes discriminatoires et des recours en cas de rejet d'une demande raisonnable, et permettre aux personnes atteintes d'un handicap intellectuel
including simplified legal actions for reporting cases of discrimination as well as remedies when denied reasonable claims; and that persons with intellectual or psychosocial disabilities canà toute heure raisonnable et sur demande raisonnable à cet effet, libre accès à l'ensemble d'un bien-fonds
shall at all la propriété est meublée si un prix demandé raisonnable ne peut être accepté.
the property is furnished if a sensible asking price can be agreed.la propriété est meublée si un prix demandé raisonnable ne peut être accepté.
the property is furnished if a sensible asking price can be agreed.C'est une demande raisonnable.
Seems like such a reasonable request.Ça ressemble à une demande raisonnable.
That sounds like a reasonable request.Ça semble être une demande raisonnable.
Seems like a reasonable request.
