Examples of using Devrait supprimer in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'État partie devrait supprimer les quotas imposés par Land
L'État partie devrait supprimer l'article 64 du Code de procédure pénale
L'État partie devrait supprimer l'obligation imposée dans les cas de disparition, qui subordonne le droit à indemnisation à la volonté de la famille de faire déclarer décédé leur proche.
L'État partie devrait supprimer l'obligation générale d'obtenir une autorisation administrative
L'État partie devrait supprimer de sa législation le crime d'apostasie
L'État partie devrait supprimer l'obligation d'obtenir un visa de sortie
il a été décidé que le texte devrait supprimer la possibilité donnée au fournisseur d'exiger que l'offre soit faite sur papier.
l'État partie devrait supprimer cette différenciation, qui est contraire à l'article 26 du Pacte.
Un Etat qui procéderait à la transposition en droit national de l'article 8 devrait supprimer dans tous les cas les mots« à moins que et si la loi applicable ne l'interdit pas».
Le Secrétaire général devrait supprimer la pratique des promotions à titre individuel
Toutefois, aucun des programmes en question ne devrait supprimer ou diminuer la jouissance des droits de l'homme pour tous,
Non seulement l'UE devrait supprimer l'article 33 de ses propositions sur les Plans stratégiques pour la prochaine PAC,
le registre devrait supprimer l'avis en question du fichier public,
le registre devrait supprimer l'avis en question du fichier public,
l'exemption proposée pour les restrictions et effets accessoires devrait supprimer de la liste d'attente bon nombre d'accords
LINDGREN ALVES dit que l'État partie devrait supprimer toute mention de la race dans les documents d'identité
L'État partie devrait supprimer de sa législation les dispositions discriminatoires à l'égard des enfants nés hors mariage,
L'État partie devrait supprimer la condition fixée par la loi qui empêche les nonmusulmans d'être membres de la Commission nationale des droits de l'homme
Ces États devraient supprimer ces procédures additionnelles.
Les politiques publiques devraient supprimer les structures qui font entrave au bon fonctionnement du marché.