Examples of using Document attestant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les détenus extrémistes violents doivent signer un document attestant de leur renonciation à leurs anciennes croyances.
Résultat Retrait Procédure Il faut envoyer une demande rempli avec une copie appliquée d'un document attestant leur identité personnelle.
le Service fédéral de contrôle des drogues a produit un document attestant la coopération de Mme Fedorchuk avec lui aux fins d'accuser M. Mirzoyev.
Au moment où les étrangers acquièrent le droit au séjour provisoire sur le territoire de la République de Moldova, ils se voient délivrer un document attestant ce droit.
L'initié se voit remettre un document attestant de son initiation aux mystères,
Le document attestant le recrutement officiel des soldats volontaires est l'ordonnance administrative rendue par le commandement de la force,
Le passeport est un document attestant la citoyenneté de la Fédération de Russie art. 10 de la loi fédérale no 62FZ du 31 mai 2002 relative à la citoyenneté de la Fédération de Russie.
Document attestant votre statut au Canada:
valable à la date du décès ou document attestant que l'assuré avait droit à des prestations à la date de son décès;
Ces personnes se voient délivrer par la Cour un document attestant que leur présence est requise au siège de la Cour et indiquant la période pendant laquelle cette présence est nécessaire.
érigeant notamment en infraction pénale la falsification d'un document attestant une qualité officielle
Les experts et autres personnes dont la présence est requise au siège de la Cour se voient délivrer par la Cour un document attestant que leur présence est requise et précisant pendant quelle période.
muni d'une photocopie du document attestant de cette qualité.
il n'est plus nécessaire de présenter un contrat de travail ou un document attestant du fait qu'un détenu a occupé un emploi ou a été régulièrement inscrit dans des centres éducatifs.
De même, il convient de distinguer le cas où l'individu a eu en sa possession un document attestant sa nationalité qui a ensuite été perdu
Un document attestant le consentement des parents à l'adoption de l'enfant
Client signe ce document attestant le respect de son contenu
cette présomption ne pouvant être écartée que sur document attestant le décès de l'électeur,
notamment des certificats médicaux, un document attestant que la mère de S. M. est arménienne
Il prévoit un document attestant du respect de la législation nationale donnant effet à la Convention,