Examples of using Documents saisis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Validation des documents Des listes des documents saisis ont été acheminées aux chercheurs et aux responsables de
transmit à l'Arabie saoudite des documents saisis au siège des Frères.
le FSB a pour la première fois indiqué officiellement que des documents saisis dans les locaux de Bellona contenaient des secrets d'Etat.
les commandes reçues par les centres d'appel de Bureau en gros, ainsi que les documents saisis par son service de copie
Ces analystes seconderont l'Équipe dans l'analyse des documents saisis par les enquêteurs au cours des perquisitions et aideront l'Équipe de recherche des principaux
y compris les demandes de copies de documents saisis en vertu de mandats délivrés en application de l'article 15 de la Loi et qui n'ont pas été rendus aux parties auprès desquelles ils ont été saisis. .
Est-il besoin de rappeler le devoir des États de procéder à des enquêtes exhaustives sur les violations des droits de l'homme pour convaincre les États-Unis à restituer dans leur intégralité, les documents saisis, permettant ainsi à l'État haïtien de s'acquitter de son obligation de rendre justice aux victimes du coup d'État de septembre 1991.
Le Procureur du Tribunal international a demandé à avoir accès aux documents saisis durant l'opération"Storm", opération militaire menée par les forces croates dans la Krajina,
de leurs frais juridiques, et accorda également aux demandeurs 482 000 €, soit la moitié de la somme investie pour accéder à des documents saisis par le gouvernement.
la qualité des données nombre de documents saisis par zone de collecte,
au titre du personnel temporaire(autre que pour les réunions) pour l'examen des documents saisis.
En ce qui concerne les documents saisis par les forces des États-Unis, au siège des forces armées d'Haïti
lequel, à en juger d'après les documents saisis, aurait pu être sanglant, s'il avait réussi.
la chambre commerciale avait décidé que lorsqu'il était allégué que des documents saisis au cabinet d'un avocat étaient couverts par le secret professionnel,
Ce dernier montant permettra d'assurer l'indexation des documents saisis dans le cadre de mandats de perquisition(940 000 dollars),
d'accepter la réconciliation, les Etats-Unis devraient contribuer à clarifier les faits passés en restituant les documents saisis au siège du FRAPH
de renouveler leur appel pour la restitution, sans délai et dans leur intégralité, des documents saisis au quartier général des Forces armées d'Haïti
restitution intégrale au Gouvernement haïtien des documents saisis au local du FRAPH.
à partir de ces enquêtes et des traductions des documents saisis, entrer entre 2 100 et 2 450 pages(soit 300 à 350 documents)
Parmi les documents saisis par la police sur Minin au moment de son arrestation figuraient les papiers d'une société diamantaire mauricienne(Black Stella Diamonds)