Examples of using Du code du travail interdit in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'article 14 bis du Code du travail interdit la discrimination au motif de la race,
L'article 7 du Code du travail interdit de faire des distinctions,
SHABOZOV(Tadjikistan) dit que l'article 74 du Code du travail interdit d'employer des enfants de moins de 15 ans
Les modifications récentes du Code du travail interdisant la discrimination sexiste dans l'emploi et la rémunération;
L. 1251-10 du Code du travail interdisant le recours aux salariés sous contrat à durée déterminée et aux travailleurs intérimaires pour remplacer des salariés en grève;
L'article 18 du Code du travail interdisait le travail des enfants,
En 2006, le Comité d'experts de l'OIT a rappelé ses précédentes observations concernant l'article 241 du Code du travail interdisant d'occuper certains emplois.
Les articles 23 et 24 du Code du travail interdisaient aux femmes les travaux
Les articles 129 et 132 du Code du travail interdisent de mettre fin au contrat d'une femme enceinte
La Commission d'experts de l'OIT a prié l'Algérie de veiller à ce que les nouvelles dispositions du Code du travail interdisent la discrimination pour tous les motifs énumérés dans la Convention(no 111)
instamment le Gouvernement de s'assurer que les nouvelles dispositions du Code du travail interdiront la discrimination à tous les stades de l'emploi
l'article 10 de la loi sur le dialogue social et l'article 220(2) du Code du travail interdisent les actes de discrimination antisyndicale
Par exemple, malgré le fait que les articles 209 et 380 du Code du travail interdisent tout licenciement motivé par la création de syndicats
L'article 5 du Code du travail interdit expressément le travail forcé et obligatoire.
L'article 14 du Code du travail interdit la discrimination dans les relations professionnelles.
L'article 81 du Code du travail interdit de travailler pendant les jours de congé.
L'article 7 du Code du travail interdit toute discrimination en matière de relations professionnelles.
De même, l'article 9 du Code du travail interdit toutes les formes de discrimination.
L'article article 37 du Code du travail interdit l'emploi à temps plein des enfants.
L'article 5 du Code du travail interdit de façon absolue le travail forcé ou obligatoire.