Examples of using Il note que in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il note que le Groupe de travail de la CDI a repris à cet égard le libellé utilisé dans le Statut du Tribunal chargé de juger les crimes de guerre commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.
We note that the ILC Working Group employed in this context the formulation used in the Yugoslavia Tribunal Statute.Il note que 534 légines ont été marquées dans cette sous-zone au cours des deux années passées.
It was noted that 534 toothfish have En particulier, il note que les Bosniaques ne sont pas sur la liste des minorités habilitées à exercer le droit d'être représentées au Parlement.
In particular, it is noted that Bosnians Il note que les deux présidents ont réaffirmé qu'ils s'engageaient à prendre de nouvelles mesures concrètes dans le domaine considéré.
We note that they reaffirmed their commitment to take further concrete steps in this field.Aucun probleme de mortalite accidentelle n'etait mentionne, mais il fut note que SC-CAMLR-VIII/BG/54 exigeait une procedure pour la declaration de tels incidents.
There was no indication of any problem of incidental mortality, but noted that SC-CAMLR-VIII/BG/54 involved a procedure for reporting any such incidents.Enfin, il note que, dans ses observations finales sur le rapport initial de l'État partie(CRC/C/15/Add.260),
Lastly, he noted that, in its concluding observations on the State party's initial report(CRC/C/15/Add.260),Il note que l'auteur n'a pu démontrer,
It observes that the author has not shown,Il note que depuis le second rapport intérimaire du Comité plénier,
He noted that since the Committee's second interim report to COW,Il note que l'article 2 du Pacte, qui énonce les obligations générales qui incombent aux États parties,
It observes that article 2 of the Covenant lays down general obligations for States parties,Il note que cela a été possible grâce au partage des meilleures pratiques sur le développement des corridors de diverses sous-régions du continent
He noted that this was accomplished by sharing best practices on corridor development from various sub regions on the continentIl note que la présence d'une délégation de haut niveau dont les membres sont directement concernés par la mise en oeuvre de la Convention a permis d'effectuer une évaluation plus complète de la situation des droits de l'enfant dans l'État partie.
The Committee acknowledges that Il note que l'auteur a refusé les services de trois conseils que l'État lui avait commis parce que d'après lui ils n'avaient pas
It observes that the author rejected the legal assistance provided to him by three State-appointed counsels on account of their failure to familiarize themselves with the materials of the criminal caseIl note que la présence d'une délégation de haut niveau participant directement à la mise en œuvre de la convention a permis de compléter les informations fournies sur la situation des droits de l'enfant dans l'État partie.
The Committee acknowledges that Il note que le programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR(CEMP)
He noted that the CCAMLR Ecosystem Monitoring Program(CEMP)Dans le même ordre d'idées, il note que sa jeune équipe des Gee-Gees peut« survivre
Nonetheless, he notes that the young Gee-Gees team can"live and die by it,"Il note que la présence d'une délégation de haut niveau dont les membres sont directement concernés par la mise en œuvre de la Convention a permis d'effectuer une évaluation plus complète de la situation des droits de l'enfant dans l'État partie.
The Committee acknowledges that Il note que la requête no 8594/04 a été présentée à la Cour européenne par le même requérant,
It observes that application No. 8594/04 was submitted to the European Court by the same complainant,Il note que la plupart des données scientifiques relatives à l'écosystème de l'Antarctique proviennent de la pêcherie,
He noted that most scientific data relating to the Antarctic ecosystem come from the fishery,Il note que Rockwell utilise« une composition pyramidale classique» pour souligner la figure centrale,
He notes that Rockwell uses"a classic pyramidal composition" to emphasize the central figure,Il note que si les critères d'inscription sont confiés au Comité consultatif,
He noted that if the listing criteria were to be left to the Advisory Committee,
