Examples of using Interdisant explicitement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Comité estime indispensable que la législation de l'État partie soit complétée par une disposition interdisant explicitement l'utilisation de déclarations obtenues par la torture dans le cadre d'un procès,
qu'il n'existe aucun autre texte de loi interdisant explicitement toutes les formes de discrimination de manière plus détaillée.
celui-ci contienne des dispositions définissant et interdisant explicitement la discrimination directe ou indirecte fondée sur tous les motifs énumérés dans la Convention.
Les gouvernements devraient suivre des politiques interdisant explicitement la discrimination fondée sur la race,
le pays ne s'est pas encore doté de textes d'application interdisant explicitement la discrimination, ces instruments restent difficilement applicables.
Préciser s'il existe des règles interdisant explicitement l'invocation dans les procès d'éléments obtenus sous la torture
Les gouvernements devraient mettre en œuvre des politiques interdisant explicitement la discrimination fondée sur la race,
Veuillez indiquer si l'État partie envisage d'adopter une législation interdisant explicitement d'infliger des châtiments corporels aux filles
de faire appliquer des dispositions législatives et des procédures interdisant explicitement toute forme de châtiment corporel pour les enfants, dans quelque cadre que ce soit, en tenant compte de son observation générale no 8 sur le droit de l'enfant à être protégé contre les châtiments corporels et autres formes de châtiments cruels ou dégradants.
l'absence de règlements administratifs interdisant explicitement la discrimination raciale par les institutions publiques.
l'Initiative recommande au Gouvernement d'adopter des lois interdisant explicitement tous les châtiments corporels,
la loi no 2 de 1973 sur la résidence des étrangers, de dispositions interdisant explicitement l'expulsion, le refoulement
qu'il n'existe toujours aucune disposition spécifique interdisant explicitement le recours aux châtiments corporels à l'encontre des enfants.
Ces règles interdisent explicitement la torture et les traitements inhumains et dégradants.
La Constitution bulgare interdit explicitement la torture.
Le projet de loi C-23 interdit explicitement au DGE de le faire.
La loi interdit explicitement toute forme de discrimination
Les dispositions du paragraphe 3 de cet article interdisaient explicitement le travail forcé.
Le projet de Code de la famille interdit explicitement les châtiments corporels.
Le paragraphe 3 de cet article interdisait explicitement le travail forcé.