Examples of using Juge devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le recours au conventions du droit positif harmonisé prévaudra sur le recours aux règles de droit international privé et le juge devrait favoriser dans toute la mesure du possible l'application des règles de droit positif contenues dans la convention de droit harmonisé.
Au cours d'un procès en 1978, le juge dû décider si une police de caractère pouvait être protégée par copyright.
Cette création est l'aboutissement d'une longue réflexion sur l'art que Le Fébure juge devoir refléter la réalité du monde moderne.
En outre, les personnes jugées devraient aussi bénéficier d'un suivi judiciaire continu afin de garantir le respect de la durée de la privation de liberté.
Le critère en vertu duquel ces actions sont jugées doit être le caractère raisonnable de la décision prise par le commandant.
les juges militaires- comme n'importe quel juge- doivent être guidés dans l'exercice dans leurs fonctions par les principes d'impartialité, d'objectivité, d'efficacité et de célérité.
l'enjeu important ici est que le comité garde un pouvoir non diminué de poursuivre les enquêtes qu'il juge devoir faire.
un tel don de soi à l'autre sans le juger doit en outre correspondre à une expérience de foi,
La pratique suivie par la Commission d'indemnisation des Nations Unies a consisté à exprimer tout montant qu'elle juge dû en dollars des États-Unis,
au développement durable qu'il juge devoir porter à son attention.
il était préoccupé par le fait que les Misseriya jugeaient devoir rester dans la région au moment où de nombreux Ngok Dinka y retournaient depuis d'autres zones du Soudan du Sud.
en Yougoslavie que la Commission jugera devoir comprendre dans son enquête pour élucider les causes
d'autre part des règles de déontologie que le médecin jugera devoir appliquer, vu les circonstances.
Le juge devrait également être autorisé à recevoir les témoignages qu'il juge utiles.
Elle a 17 ans, donc elle sera jugée comme une mineure, étant donné les circonstances, tout ce que vous avez traversé, son état émotionnel, le juge devrait être clément pour la peine.
Tout juge devrait mettre à profit les possibilités de formation.
Peut-être que le juge devrait rencontrer la petite-fille de la victime.
Si tel est le cas, le juge devrait éviter cette participation.
Le juge devrait toujours se concentrer
Le juge devrait veiller à ce que les dispositions prises ne suscitent aucun conflit.