L'ACCORD CONCLU in English translation

• agreement
• understanding reached
• the arrangement
• accord reached
• settlement reached
• agreements

Examples of using L'accord conclu in French and their translations into English

l'Autorité palestinienne ne respectait pas l'accord conclu avec Israël.
charging that the Palestinian Authority was not adhering to the agreement reached with Israel.

Il incombe à votre Société de vous informer de la résiliation de l'accord conclu entre votre Société et nous.
It is Your Company's duty to inform you of termination of the agreement entered into between Your Company and us.

risque de compromettre la mise en oeuvre de l'accord conclu à l'issue des négociations.
would jeopardize the successful implementation of the agreement reached at the conclusion of the negotiations.

Il s'agit de la date à laquelle entre en vigueur l'accord conclu entre le bénéficiaire et le Ministère.
This is the date that an agreement between a recipient and the department comes into effect.

ils brisent l'accord conclu.
they break the concluded agreement.

Selon les dispositions de l'accord conclu en 2009(“2ème tranche”), SCOR Global Life
Under the terms of the original 2008 agreement(“1st tranche”)

Nombre de ceux qui quittent maintenant la Voïvodine le font dans le cadre de l'accord conclu en septembre 1992 entre les Gouvernements yougoslave et croate qui contenait la population croate.">
Many of those who are now leaving Vojvodina do so under the terms of the September 1992 agreement between the Yugoslav and Croat Governments,

Le Conseil a noté que l'accord conclu à la troisième session de l'Autorité au sujet de la participation d'observateurs aux travaux de la Commission(ISBA/3/C/11)
The Council noted that the understanding reached at the third session of the Authority relating to participation by observers in the work of the Commission(ISBA/3/C/11)

Compte tenu de l'accord conclu entre le PNUD et son conseil d'administration,
In recognition of the arrangement between UNDP and the Executive Board,

Cependant, l'accord conclu à Charm al-Cheikh,
However, the understanding reached in Sharm el-Sheikh,

Ainsi, l'accord conclu récemment par le Japon et Singapour est intitulé« Accord pour un partenariat économique moderne»,
For example, the recent Japan-Singapore agreement is termed a“New Age Economic Partnership” agreement, while the China-ASEAN

Lorsque l'accord conclu avec le donateur prévoit que le HCR puisse entreprendre la mise en oeuvre des activités seulement après la réception des fonds,
When the arrangement with the donor is such that UNHCR may start implementation of activities only after receipt of the funds,

elle a demandé que l'accord conclu entre le Secrétaire général et le Président Al-Bachir pour le déploiement de soldats thaïlandais
and asked that the understanding reached between the Secretary-General and President Al-Bashir with respect to the deployment of Thai

Si quelques positions continuent d'être occupées en contravention du plan de désengagement et de redéploiement, l'accord conclu à Sun City a eu un effet positif sur le statut de la ligne de séparation entre le MLC/RCD-Goma et les FAC.
While a few positions continue to be occupied in contravention of the disengagement and redeployment plan, the Sun City agreement has had a positive effect on the status of the MLC/RCD-Goma and FAC separation line.

L'accord conclu pour les membres de la FIOE 213 n'affecte en aucune manière nos membres du STT,
The settlement reached for the IBEW 213 members does not affect the TWU,

L'ONUDI est invitée à étudier la possibilité d'entreprendre des activités fondées sur l'accord conclu avec l'OMC afin d'aider les pays en développement dans la cadre du Programme de Doha pour le développement,
UNIDO was urged to explore possibilities for activities based on agreements with WTO to assist developing countries within the context of the Doha Development Agenda,

pour mettre en application l'accord conclu le 22 février 2011 à Jakarta lors de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'ASEAN.
as the current ASEAN Chair, to implement the understanding reached during the informal ASEAN Foreign Ministers' Meeting in Jakarta on 22 February 2011.

Le programme« DigitForAll» et l'accord conclu avec Microsoft vont permettre au Groupe de franchir une nouvelle étape pour construire la banque de demain»,
The DigitForAll programme and Microsoft agreement will help the Group take another step forward in building the bank of tomorrow",

Comme ces rapports sont le principal élément probant attestant du fait que les dépenses engagées correspondent à l'accord conclu, les soldes en question représentent des dépenses d'exercices précédents qui n'ont pas été intégralement contrôlées et vérifiées par le HCR.
Since these reports provide the main evidence that project expenditure conformed to agreements, outstanding X21 balances represent prior period expenditures that have not been subject to full control and verification by UNHCR.

elle restera en contradiction flagrante avec l'accord conclu en avril avec l'Union européenne.
it will always be at cross-purposes with the understanding reached with the European Union in April.