LE CODE DE TRAVAIL in English translation

• labour code
• labor code

Examples of using Le code de travail in French and their translations into English

Face à cette situation, le Code de travail a été modifié de façon à interdire de subordonner l'accès des femmes à l'emploi,
In view of this situation the Labour Code has been amended to prohibit the making of access to employment, mobility, promotion

Le Code de travail, promulgué par la loi n° 6627 du 30 avril 1966(modifié et complété par la
The various provisions of the Tunisian Labour Code, promulgated by Act No. 66-27 of 30 April 1966(amended

a dénoncé le code de travail néolibéral en vigueur dans le pays qui donne trop de droits aux employeurs;
criticised the neoliberal labour law prevailing in the country that gives employers too many rights,

abrogeant le Code de travail d'outre-mer de 1952, fixe le cadre juridique de l'emploi à Djibouti.
repealing the Overseas Labour Code of 1952, sets the legal framework for employment in Djibouti.

La discrimination raciale est également interdite par le Code du travail et le Code de la famille.
Issues of racial discrimination were also dealt with in the Labour Code and Family Code..

Le conseil d'administration a revu le mandat pour le groupe de travail sur le Code de course.
The Board reviewed the terms of reference for a Rules of Racing Working Group.

La discrimination est également interdite par le Code pénal, le Code du travail et le Code de la famille arméniens.
Discrimination is also prohibited by the Criminal Code, the Labour Code, and the Family Code of Armenia.

Cette disposition a fait l'objet de longues discussions lors de l'élaboration du Code de travail car le travail de nuit était considéré comme mauvais pour la santé des femmes.
This disposition was discussed at length during the drafting of the Labor Code, since night work was considered harmful to women's health.

L'article 124 a été modifié et le projet de Code de travail se trouve au Parlement pour adoption.
Article 124 has been amended and the draft labour code is before the Parliament for adoption.

Des dispositions similaires sont également contenues dans la convention collective des travailleurs et dans le tout nouveau Code de travail adopté en 2004.
Similar provisions are also included in the collective labour agreement and in the new Labour Code adopted in 2004.

Le contrôle de l'application du Code de travail par les entreprises n'est pas opérant.
Oversight over the implementation of the Labor Code in enterprises is not effective.

Le Comité a dit espérer que le projet de code de travail serait adopté sous peu
The Committee hoped that the draft Labour Code would be adopted shortly

Le Code du Travail de 1996.
The Labour Code of 1996.

Le Code du travail de la Lettonie;
The Labour Code of Latvia;

Le Code du travail de la République d'Albanie;
The Labour Code of the Republic of Albania;

Le Code du travail de la République de Moldova;
The Labour Code of the Republic of Moldova.

Le Code du travail de Nouvelle-Calédonie est entré en vigueur le 1er mai 2008.
The Labour Code of New Caledonia entered into force on 1 May 2008.

Qui a divulgué ou s'apprête à divulguer de l'information exigée par le code des normes de travail;
Who has disclosed or is about to disclose information that is required under the Labour Standards Code.

Le projet de Code du travail de 2012 interdit la discrimination sur le lieu de travail fondée sur la religion
The draft Labour Code 2012 prohibits discrimination in the workplace based on religion

Le projet de Code du travail, qui réglemente l'exercice du droit constitutionnel de grève.
The draft Code of Labour Legislation regulates the exercise of the constitutional right to strike.