Examples of using
Manquements
in French and their translations into English
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Official
Colloquial
Ses recommandations visent à éviter la répétition des mêmes manquements et à assurer une prise de décision équitable pour l'ensemble des usagers des services publics de santé au Québec.
Its recommendations are aimed at preventing the recurrence of similar lapses and at ensuring decisions that are fair to all public healthcare users in Québec.
L'administration fiscale a prévu une amende de 15 euros par déclaration après deux manquements.
The tax administration has provided for a fine of EUR 15 per declaration after two infringements.
Hillary Clinton, a ensuite pris la responsabilité des manquements à la sécurité sur ces sites.
as Secretary of State, Hillary Clinton subsequently took responsibility for the security lapses.
veillent à mettre un terme sans délai aux manquements qu'ils relèvent.
initiate the prompt cessation of the infringements detected.
un contrôle régulier permettant de déceler les manquements et d'en sanctionner les auteurs.
with regular oversight to identify lapses and to punish those responsible.
les délais et les manquements à incidence financière ont représenté 57,6% des plaintes fondées.
wait times and lapses with financial repercussions accounted for 57.6% of the substantiated complaints.
Toute transgression de ces dispositions, les manquements au code d'éthique
Any breach of these provisions and any violation of the code of ethics
Les manquements graves du boursier pourront se traduire par une diminution
Serious infringement to this will likely result in the reduction
Notifications de manquements(avis de non-conformité
Notices of violation(notices of non-compliance
les condamnés peuvent encourir des sanctions disciplinaires graves ou légères pour des manquements à la discipline.
can incur lighter or heavier disciplinary sanctions for the infringement of discipline.
obligation de qualité de service assortie de sanctions pour manquements.
quality of service obligations with penalties for default.
Les groupes de travail techniques ont notamment examiné différentes solutions de rechange en vue de remplacer les systèmes d'évaluation générale et de gestion des manquements actuels.
Among the issues explored by the TWGs were alternatives to replace the current General Assessment and Default Management systems.
d'assurance contre les conséquences de manquements.
insurance against the consequences of default.
réclamations des clients et les incidents relatifs aux manquements.
information on Client complaints and incidents of default.
Le responsable des soins doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à tous les manquements relevés dans le rapport.
The care manager must take all steps necessary to correct every deficiency identified in the report.
Ii Réduction du nombre de manquements aux politiques détectés par le Groupe de la mise aux normes, de l'évaluation et du suivi.
Ii Reduction in the number of policy gaps identified by the Compliance, Evaluation and Monitoring Unit.
Il reçoit les allégations de manquements et en assure le suivi,
It is responsible for receiving and tracking allegations of misconduct, conducting initial assessments
Le deuxième problème soulevé est celui de l'importance relative des manquements de même que l'absence d'autres critères de détermination de la qualité pour évaluer l'admissibilité des promoteurs.
The second problem concerns the relative seriousness of the deficiencies as well as the absence of other criteria for determining quality to assess applicants' eligibility.
Le but du traitement est de gérer les plaintes concernant des manquements ou des infractions aux principes
The aim is to serve as an instrument to handle and deal with the complaints of non-compliance or irregularities in relation with the principles
L'examen des manquements des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du Traité,
Consideration of non-compliance by member States with the obligations incumbent on them under the Treaty,
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