MAXIMUM PERMIS in English translation

• maximum permissible
• maximum permitted
• maximum allowed
• maximum allowable

Examples of using Maximum permis in French and their translations into English

L'avis de la Voie maritime no 2 de 2010 défini le tirant d'eau maximum permis pour la section de Montréal au lac Ontario et l'avis de la Voie Maritime No.1 -2010 défini le tirant d'eau maximum permis pour la section du canal Welland.
Seaway Notice No. 2- 2010 outlines the maximum permissible draft for the Montreal- Lake Ontario section, and Seaway Notice No. 1- 2010 outlines the maximum permissible draft for the Welland Canal section.

des travaux souterrains ou des travaux qui exigent la manutention d'objets dépassant le poids maximum permis pour les femmes.
in heavy work that involves lifting or manually moving objects that exceed the maximum allowable weight for women.

ont été refusés parce que le montant souscrit excédait le maximum permis par les lois fiscales applicables.
unless the credits were refused because the amount contributed exceeded the maximum allowed under applicable tax legislation.

Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 955, boulevard Saint-Jean un troisième accès véhiculaire sur l'avenue Revcon, plutôt que le maximum permis de deux(2) accès véhiculaires.
To consider a minor exemption request to permit at 955 Saint-Jean Boulevard a third vehicular access along Revcon Avenue rather than the maximum permitted of two(2) vehicular access points.

Tout comme les autres avions régionaux Bombardier, le niveau de bruit externe du biturbopropulseur Q400 NextGen est très inférieur au niveau maximum permis par l'Annexe 16, ch.
Like Bombardier's other regional aircraft products, Q400 NextGen aircraft external noise is well below the maximum permitted by International Civil Aviation Organization(ICAO) Annex 16 Ch.

dans la marge avant au lieu de l'empiètement maximum permis de 6 m²(64, 6 pi²);
in the maximum permitted encroachment of 6 m²(64.6 ft²);

Si vous avez cotisé à votre RER en n'atteignant pas le maximum permis au cours des années passées,
If you have contributed less than the maximum permitted in prior years to your RSP, you should have

non contributif qui finance la partie des droits à pension qui dépasse le maximum permis pour les régimes de retraite agréés conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.
non-contributory plan which funds the portion of pension entitlements in excess of the maximum allowed for registered pension plans under the federal Income Tax Act.

non contributif à prestations déterminées finance la partie des droits à pension qui dépasse le maximum permis pour les régimes de retraite agréés par la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.
of this unregistered and non-contributory plan which funds the portion of pension entitlements in excess of the maximum allowed for registered pension plans under the federal Income Tax Act.

non contributif à prestations déterminées finance la partie des droits à pension qui dépasse le maximum permis pour les régimes de retraite agréés par la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.
defined benefits plan funds the portion of pension entitlements in excess of the maximum allowed for registered pension plans under the federal Income Tax Act.

empiète 7,3 m²(78,88 pi²) dans la marge avant secondaire au lieu de l'empiètement maximum permis de 6 m² 64,6 pi².
in the secondary front setbacks rather than the maximum permitted encroachment of 6 m² 64.6 ft².

sous le niveau du centre de la rue plutôt que le maximum permis de 40 centimètres(1,3')
below the crown of the street rather than the maximum permitted of 40 cm(1.3')

vous n'avez pas cotisé le maximum permis pendant vos années de travail
either because you haven't contributed the maximum allowed during your working years

la composition des épreuves apparaissent sur le produit fini, et que le maximum permis pour tous les contaminants devra être fondé sur le poids corporel.
composition assays are to be on the finished product, and the maximum allowable for all contaminants is to be based on body weight.

Les cotisations excédant le maximum permis par la Loi de l'impôt sur le revenu(Canada)
Contributions in excess of the maximum allowed under the Income Tax Act(Canada)

de permettre un troisième accès véhiculaire sur l'avenue Revcon, plutôt que le maximum permis de deux(2) accès véhiculaires.
permit a third vehicular access along Revcon Avenue rather than the maximum permitted of two(2) vehicular access points.

le tirant d'eau maximum permis sera réduit à 80.0 dm(26'-3'') pour tous les navires à l'exception des navires de la flotte intérieure de plus de 185
the maximum permissible draft in the Montreal-Lake Ontario section will be reduced to 80.0 dm(26'-3'')

le tirant d'eau maximum permis sera réduit à 80.0 dm(26'-3'') pour tous les navires à l'exception des navires de la flotte intérieure de plus de 185
the maximum permissible draft in the Montreal-Lake Ontario section will be reduced to 80.0 dm(26'-3'')

supérieur au tirant d'eau maximum permis dans la Voie maritime.
greater than the Seaway's published maximum permissible draft.

réduira la consommation totale de tétrachlorure de carbone à ces fins d'un maximum permis de 22 190 tonnes PAO en 2006 à 994 tonnes PAO en l'année 2010 et suivantes, comme indiqué dans les rapports précédents.
Meeting of the Parties, and will reduce the total consumption of CTC in these uses from an allowed maximum of 22,190 ODP tonnes in 2006 to 994 ODP tonnes in 2010 and beyond.