Examples of using Mesures d'harmonisation in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Les mesures d'harmonisation devraient aller de pair avec des réalisations concrètes en matière de simplification effective des processus
Malgré des mesures d'harmonisation établies conformément à l'article 11.2.2 ou une entente d'harmonisation en vertu de l'article 11.2.3,
L'utilisation harmonisée des bandes par le SFS est régie par les mesures d'harmonisation du Comité européen des communications électroniques(ECC) de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications(CEPT) ERC Decision (00)07[en anglais seulement] et ECC Decision 05(01) en anglais seulement.
dans l'ensemble du système des Nations Unies, en vue de proposer des mesures d'harmonisation.
une série de mesures d'harmonisation juridique permettant à nos pays de se conformer aux instruments
dans lequel elle examine la nécessité de proposer des mesures d'harmonisation concernant les activités de services couvertes par la présente directive.
il convient tout d'abord de rappeler que, en l'absence de mesures d'harmonisation communautaire ou de conventions conclues entre tous les États membres au titre de l'article 293,
la Commission présenterait un rapport sur la possibilité d'adopter des mesures d'harmonisation supplémentaires qui pourraient permettre de se dispenser des listes nationales de pays d'origine sûrs.
l'Europe élabore des mesures d'harmonisation pour les bandes de fréquences de 24,25 à 27,5 GHz avant 2020,
dans lequel on recommandait que l'Europe élabore des mesures d'harmonisation pour les bandes de fréquences 24,25 à 27,5 GHz avant 2020,
la mobilisation des ressources; les mesures d'harmonisation des procédures opérationnelles;
dans les rapports avec ces derniers, des mesures d'harmonisation des dispositions nationales,
L'EIGA estime aujourd'hui qu'il s'agissait d'une mesure d'harmonisation de trop.
Mais il représente en particulier, une nouvelle mesure d'harmonisation dans la recherche constante du monde idéal de développement,
Il se peut qu'il y ait déjà une certaine mesure d'harmonisation dans les dispositions régissant les réseaux de transferts électroniques de fonds traitant ces deux types de transferts.
Les critères applicables pour respecter les mesures d'harmonisation, selon les caractéristiques de chaque norme, visent principalement le respect des dispositions de la Constitution,
Ainsi que l'a relevé Mm e l'avocat général au point 113 de ses conclusions, le législateur communautaire a déjà pris des mesures d'harmonisation, qui poursuivent en substance le même but.
le Myanmar n'a pris aucune mesure d'harmonisation législative, ni avec la Convention,
le projet de disposition les obligerait à réviser leurs lois nationales, mais une telle mesure d'harmonisation était considérée utile
Lorsqu'un État membre soulève un problème particulier de santé publique dans un domaine qui a fait préalablement l'objet de mesures d'harmonisation, il en informe la Commission, qui examine immédiatement s'il y a lieu de proposer des mesures appropriées au Conseil.