Examples of using Modifications de fond in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les conclusions ne pouvaient être que de même nature, car un exercice de rédaction mot à mot ne laissait aucune possibilité d'effectuer les modifications de fond qui s'imposaient.
then the conclusions could only be unsound, since a word-by-word drafting exercise provided no opportunity to make the fundamental changes necessary.4-15 juillet 2005), et est convenue d'apporter quelques modifications de fond au projet de texte avant de le soumettre à l'Assemblée générale pour adoption.
4-15 July 2005). UNCITRAL agreed to make a few substantive amendments to the draft text and submitted it to the General Assembly for adoption.Le groupe spécial d'experts sur la phase II du processus de révision TIR a été chargé d'étudier les modifications de fond du carnet TIR comme le Groupe de travail l'avait déjà envisagé à ses précédentes sessions.
The ad hoc group plutôt que de proposer des modifications de fond au cours de la séance plénière.
meeting on Thursday morning, rather than proposing substantive revisions in plenary.Parallèlement à ces deux grandes modifications de fond, la publication de la lettre circulaire 15/3 a été l'occasion pour le CAA de clarifier
In parallel with these two major substantive changes, the publication of Circular Letter 15/3 was an opportunity for the CAA to clarifyUne seule des trois modifications de fond des règles relatives au temps de travail et de repos demandées par Transports Canada dès avril 2003 se reflète dans les règles relatives au temps de travail et de repos;
Only one of the three substantive changes to the work/rest rules demanded by Transport Canada beginning in April 2003 is reflected in the work/rest rules.pour la première fois depuis la création du Registre, en 1992, des modifications de fond aux catégories actuelles du Registre.
for the first time since the founding of the Register in 1992, substantive changes to the Register's existing categories.Les participants ne se sont pas entendus sur l'adoption de la proposition formulée dans le document informel INF.15/Rev.1, estimant que celle-ci entraînait des modifications de fond imprévues concernant les capacités respectives des différents extincteurs voir le paragraphe 37 du document ECE/TRANS/WP.15/208.
There was no agreement on the adoption of the proposal in informal document INF.15/Rev.1 as it was felt that it involved unforeseen substantive changes to the respective capacities of the various extinguishers see paragraph 37 of ECE/TRANS/WP.15/208.aucune des autres modifications de fond proposées par Transports Canada en janvier 2004 ne se reflète dans les règles.
none of the other substantive changes proposed by Transport Canada in January 2004 are reflected in the rules.Nous avons également besoin d'initiatives audacieuses pour introduire des modifications de fond et pour transformer vigoureusement l'ONU en une organisation dotée de la vision,
We need bold initiatives to make substantive change as well, and to vigorously shape the United Nations into an Organization that has the vision,Le détail des modifications de fond(à l'exclusion des questions de mise en forme)
Details of the substantive changes(that is, excluding editing issues)S'agissant des modifications de fond, le représentant du Canada appelle l'attention sur le nouveau libellé du paragraphe 19,
With regard to substantive changes, he drew attention la Partie IV de la Loi sur la GRC limite la portée des modifications de fond possibles.
Act imposes limitations on the scope and breadth of what can be substantively changed.mais aussi sur des modifications de fond à la LCDP.
Plusieurs sections des directives ont été remaniées et des modifications de fond ont été introduites,
Several sections of the guidelines have been restructured, and substantive changes have been introduced,Le projet inclut plusieurs modifications de fond proposées par l'Organisation internationale du Travail(OIT),
The present draft includes several substantive changes proposed by the International Labour Organization(ILO),la Réunion commune a convenu de se pencher uniquement sur les modifications de fond décidées par la Commission d=experts du RID,
the Joint Meeting agreed to take into account only the substantive amendments decided by the RID Committee of Experts,Comme le complément comportait plusieurs modifications de fond et une erreur de numérotation- toutes dues au travail d'édition fait par la Commission européenne- par rapport au document initialement approuvé, les experts ont décidé de réexaminer le texte afin de l'adopter à la troisième session.
As the supplement contained several substantive changes and a numbering error-- which were all due to editing made by the European Commission-- to the originally approved document, experts decided to review the text with a view of adopting it at the present session.a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'y apporter des modifications de fond.
at its twentieth meeting(ECE/TRANS/SC.3/WP.3/86, annex para. 23), and found no need for substantive amendments.ne devrait pas donner lieu à des modifications de fond.
