NE DEVRAIENT PAS CONSTITUER in English translation

• should not constitute
• should not be
• should not form

Examples of using Ne devraient pas constituer in French and their translations into English

les politiques commerciales motivées par des considérations écologiques ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire
that trade policy measures for environmental purposes should not constitute a means of arbitrary

les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire
in which it was stated that trade policy measures for environmental purposes should not constitute a means of arbitrary

étant entendu que de telles structures ne devraient pas constituer pour les États un poids bureaucratique supplémentaire.
which they were party, although such structures should not create an additional bureaucratic burden on States.

les travaux sur les questions posées par l'alinéa 2 de l'article II de la Convention de New York ne devraient pas constituer une priorité, étant donné qu'on ne devait s'attendre à trouver aucune solution satisfaisante.
otherwise to prepare provisions in the nature of a treaty, work on the issues arising from article II(2) of the New York Convention should not constitute a priority, since no satisfactory solution was to be expected regarding those issues.

Ces articles ne doivent pas constituer des modifications importantes aux termes de la section 6.6.
These should not constitute a significant change under the terms of Section 6.6.

Cela étant, ces réductions ne doivent pas constituer une fin en soi.
However, downsizing should not be an end in itself.

Que les cas de succession d'Etats ne doivent pas constituer une.
That cases of succession of States should not constitute a reason for.

Ne devrait pas constituer un obstacle à l'accès au processus de passation de marchés;
Should not represent an obstacle to access to the procurement process;

Ne doivent pas constituer des restrictions déguisées à la mobilité de la main-d'œuvre.
Must not be disguised restrictions to labour mobility and.

Les contrats d'apprentissage ne doivent pas constituer la majeure partie des effectifs d'un site.
Apprenticeship contracts must not form the majority of a site's workforce.

La confidentialité ne doit pas constituer un chèque en blanc pour l'exécutif.
Confidentiality must not amount to a blank cheque for the Executive.

Ne doivent pas constituer des barrières non spécifiques au travail.
Not constitute work-irrelevant barrier(s), and.

L'attache ne devrait pas constituer un danger pour le déploiement du parachute.
The bracket shall not constitute a hazard to the deployment of the parachutes.

La situation dans le territoire palestinien occupé ne doit pas constituer une exception.
The situation in the Occupied Palestinian Territory must not be the exception.

ces nouvelles dispositions ne doivent pas constituer un précédent pour l'organisation des futures conférences intergouvernementales
we believe that this new arrangement should not constitute a precedent for any organizational work of future intergovernmental conferences

Les mesures prises à cet effet ne doivent pas constituer des obstacles injustifiés au commerce international
The measures toward this objective should not constitute unjustified barriers to international trade

Le manque de financement ne devrait pas constituer une excuse pour restreindre l'implication des parties prenantes dans la prise de décisions.
Lack of funding should not be an excuse to limit stakeholder involvement in decisionmaking.

Ces clauses, souvent complexes, ne doivent pas constituer une sanction pécuniaire prohibée par le Code du travail visant à sanctionner un agissement du salarié qui serait considéré comme fautif.
These often complex clauses must not constitute a financial penalty prohibited by the Labour Code punishing an act by the employee considered as wrongdoing.

Bien sûr, cette durée abrégée ne doit pas constituer un précédent pour la Commission du désarmement en ce qui concerne l'examen des dates
Of course, the shortened duration should not constitute a precedent for the Disarmament Commission in considering the dates

Les activités opérationnelles ne doivent pas constituer une fin en soi mais être envisagées comme les éléments d'un plan plus vaste.
Operational activities should not be seen as an end in themselves but as part of a larger.