Examples of using Normes minimum in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
tous les Länder et le respect dans tous les établissements des principes et normes minimum applicables aux Fixierung établis par le Comité européen pour la prévention de la torture
ceux qui satisfont pleinement les normes minimum et qui déploient un maximum d'efforts(groupe 1);
à condition d'assurer une coordination et de garantir des normes minimum de sécurité comme il est indiqué plus haut.
la raison d'être même des droits de l'homme est qu'ils représentent les normes minimum qui doivent être respectées par les États à tout moment,
vise à mettre en œuvre la directive du Conseil 2003/9/EC du 27 janvier 2003 qui énonce les normes minimum à respecter lors de l'accueil des demandeurs d'asile(Journal officiel de l'Union,
Le gouvernement fait des efforts considérables pour se plier aux << normes minimum >> en vue de l'élimination de la traite des personnes.
Ceci montre que la Directive agit essentiellement comme une norme minimum alors qu'une majorité d'Etats membres sont prêts à aller au-delà.
D'autres encore pourraient représenter une norme minimum mondiale pour autant qu'une cible numérique commune puisse être convenue au niveau international par ex.
L'équité est obtenue lorsque tous les enfants sont égaux dans le sens où ils satisfont les normes minimums.
des fournisseurs de services logistiques et renforcer leur compétitivité, il importe d'élaborer des normes minimums et un code de conduite pour ce secteur.
La Politique du CAE est de promouvoir la norme établie à l'échelle internationale comme la norme minimum pour accéder à la profession en Europe.
de considérer la couverture systématique par des observateurs comme une norme minimum pour la pêcherie de krill.
l'accord inter se pourraient parfois être conçues comme celles existant entre une norme minimum et un développement ultérieur de celleci.
de s'administrer eux-mêmes constituait la norme minimum pour la survie et le bien-être des peuples autochtones du monde.
qui deviendra une norme minimum pour les établissements de crédit à partir de janvier 2018.
Le présent texte est appuyé par notre organisation, étant entendu qu'il représente une norme minimum pour la protection des droits des peuples autochtones.
Parmi les normes minimums fixées par la Convention figurent le droit à 12 semaines de congé de maternité avec prestations financières
Les signataires de l'instrument multilatéral doivent convenir d'adopter les diverses normes minimums dans le projet BEPS,
Cette disposition, qui énonce une norme minimum, ne vise pas à décourager le vendeur de conditionner les marchandises d'une façon qui les protège mieux que le conditionnement habituel.
Le programme a également été modifié de façon à pouvoir y incorporer des normes minimums qui précisent les responsabilités des exportateurs,