Examples of using Ou interdits in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
notamment sur les produits réglementés ou interdits revêt une importance cruciale quant à la mise en œuvre efficace de la Convention.
les organisateurs de rassemblements dispersés ou interdits pendant les campagnes électorales.
de s'assurer qu'ils ne contiennent pas d'objets dangereux ou interdits.
la réexportation et le transfert du Logiciel peuvent être limités ou interdits.
des organes d'information avaient été fermés ou interdits et que des journalistes avaient disparu
Les éléments de H sont appelés les mineurs exclus(ou interdits), ou encore les obstructions,
peuvent être restreints ou interdits sur une décision motivée du juge ibid.,
Il a beaucoup été débattu de la question de savoir si les châtiments corporels devaient être maintenus ou interdits; une controverse a même éclaté entre les parents qui préfèrent plutôt cette forme de punition et ceux qui préfèrent des méthodes de correction non violentes et donc différentes.
un pour les faits qui ne sont pas illicites ou interdits: responsabilité pour faute, responsabilité sans faute ou responsabilité objective, responsabilité objective et relative ou responsabilité objective et absolue et, finalement, responsabilité pour des faits qui ne sont pas illicites ou interdits.
les pesticides obsolètes ou interdits et les déchets contenant du mercure sur la santé
ses mouvements ne peuvent être restreints ou interdits dans certaines zones, son droit de résidence ne peut être annulé
Les procédés technologiques dangereux transférés vers le Sud sont généralement ceux abandonnés ou interdits parce que reconnus dangereux pour la santé
En outre, la Convention fournit des outils perfectionnés en ce qui concerne les critères qui permettent de définir concrètement les impacts admissibles ou interdits dans chaque cas particulier,
les frais excessifs ou interdits sur les produits, sa structure de tarification
séjour dans une région donnée peuvent être limités ou interdits, son permis de résidence peut être révoqué
ces exportations ont pour principale destination les pays pauvres principalement situés dans l'hémisphère Sud Le Professeur Giddens a fait observer que"certaines sociétés transnationales vendent des produits qui sont réglementés ou interdits dans les pays industriels: médicaments de mauvaise qualité,
les frais excessifs ou interdits sur les produits, sa structure de tarification
la neutralisation des articles saisis ou interdits à l'issue d'une allégation de violation de la résolution 1929(2010)
3 ces biens ne soient pas sujet à restriction ou interdits.
étiqueter toutes les exportations de produits visés à l'Annexe III ou interdits ou strictement réglementés(art. 13.2);