Examples of using Présent code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
après[dans le texte russe] les mots"visés par le présent Code.
bénévoles, doivent observer le présent code de conduite.
Séparation obligatoire: la séparation des procédures prévue dans le présent Code est obligatoire.
Les entreprises signataires ont la responsabilité d'instaurer une culture d'entreprise sensibilisant tout leur personnel aux principes énoncés dans le présent Code et promouvant leur respect.
directement ou indirectement, à restreindre les droits que le présent Code et d'autres sources d'obligations du travail confèrent aux travailleurs;
limites précisées par le présent Code.
En nous efforçant tous les jours d'appliquer les valeurs exprimées dans le présent Code, nous contribuerons à maintenir le professionnalisme du SCIC
OBJECTIFS DU CODE DE CONDUITE 2.1 Le présent Code de conduite s'applique aux transactions entre le Distributeur
sur des éléments obtenus en violation du présent Code.
Le présent Code de conduite vise à éviter que les activités commerciales des entités apparentées
la peine encourue est plus lourde en vertu des articles 234 ou 232 du présent Code.
Le présent code détermine, en application de l'article 87 du Code des professions(L.R.Q.,
il encourt une peine plus lourde en vertu des articles 234 ou 232 du présent Code.
Le non-respect des règles figurant dans le présent Code et, de manière générale, de la réglementation applicable pourrait exposer ENGIE(« ENGIE»
la peine encourue est plus lourde en vertu des articles 234 ou 232 du présent Code.
Le présent code de conduite(le« code du conseil»)
Dès la publication du présent code, les cages ou enclos nouvellement construits,
d'un référendum Le présent Code de conduite vise à préserver un climat serein pendant une campagne électorale
La partie défenderesse peut demander que le délai pour le dépôt de la réponse soit fixé après le paiement par la partie demanderesse de sa part de l'avance de frais prévue à l'article R64.2 du présent Code.
Si Vous avez des questions concernant le présent Code ou que Vous pensez qu'un des principes énoncés dans le présent Code n'a pas été respecté,