Examples of using Prend note de ce que in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Comité prend note de ce que la loi no 06/PR/2002 portant promotion de la santé de reproduction prévoit le droit de ne pas être soumis à la torture
Le Commanditaire prend note de ce que le Vendeur enregistre les données relatives à la relation contractuelle conformément au§ 28 BDSG(loi allemande sur la protection des données)
Prend note de ce que les décisions visant à engager Eufor R.D. Congo pour s'acquitter des missions mentionnées à l'article 8 ci-dessus seront prises par l'Union européenne à la demande du Secrétaire général
Prend note de ce que certains territoires non autonomes ont exprimé leur préoccupation à l'égard de la procédure suivie par une puissance administrante,
aux termes de l'annexe 4 du document A/18/15, et prend note de ce que le Secrétaire général présentera en temps voulu des propositions concrètes relatives à son affectation.
Le Comité de vérification prend note de ce que l'attention de la direction se concentre sur les incidences non négligeables que pourrait provoquer la rationalisation des activités existantes,
notamment la campagne de sensibilisation à la culture de paix, et prend note de ce que mille cinquante-quatre organisations de la société civile dans plus de cent pays ont célébré la Décennie,
immunites des institutions specialisees, et prend note de ce que la quatre-vingt-troisieme session du Conseil a approuve Ie texte de I'annexe, conformement au mandat qu'elle lui avait donne par sa resolution 545(XVII);
motif de l'origine ethnique, le Comité prend note de ce que, selon diverses informations, cette loi ne serait pas observée dans certaines universités suédoises.
le Comité prend note de ce que, selon l'auteur, les autorités judiciaires intervenues dans la procédure n'étaient pas indépendantes parce que l'État partie a établi un système de juges non titulaires qui n'ont aucune stabilité dans leurs fonctions
Le Comité prend note de ce que les efforts que l'État partie déploie pour s'acquitter d'un certain nombre de ses obligations en vertu du Pacte sont entravés par les conséquences du conflit violent ayant déchiré le pays,
Il a été pris note de ce que la Bolivie fournira au Comité contre le terrorisme un rapport complémentaire relatif à la coopération demandée.
Nous avons pris note de ce que la communauté internationale,
Pris note de ce que la poursuite des travaux de Conning Asset Management Limited
La Réunion de 2012 des États parties devrait… prendre note de ce que la technologie de la synthèse de l'ADN,
La presse a pris note de ce que d'aucuns considèrent comme une réforme sans précédent dans l'histoire de l'ONU.
La Suisse a pris note de ce que le HCR envisage d'actualiser ses directives concernant la gestion
Le Comité de gestion a pris note de ce que la Convention comptait 47 Parties contractantes,
Pris note de ce que la nécessité d'une extension sans coût supplémentaire de la durée du projet jusqu'à la fin de l'année 2012 avec le FNU/FNUPI et le FFEM constitue un problème imminent;
Pris note de ce que le troisième séminaire sur les réformes visant à promouvoir les investissements dans l'efficacité énergétique