PROJET DE DOCUMENT D'ORIENTATION in English translation

• draft guidance document
• draft policy paper
• draft policy outline
• draft guidance paper

Examples of using Projet de document d'orientation in French and their translations into English

Il est en outre invité à examiner un projet de document d'orientation sur les incidences de réduction des émissions(régénération des écosystèmes
Furthermore, it is invited to consider a draft guidance document on impacts of the emission reductions(recovery of ecosystems

Il a également présenté le projet de document d'orientation sur la régénération des écosystèmes
He also introduced the draft guidance document on recovery of ecosystems

Un projet de document d'orientation pour la réforme du système de protection sociale en Azerbaïdjan a été élaboré en vue de renforcer encore la protection des familles à faible revenu
A draft policy outline on the reform of Azerbaijan's social welfare system has been prepared with a view to reinforcing the social protection of needy members of the population

le Comité a demandé au Bureau d'élaborer un projet de document d'orientation pour l'alignement des activités du Comité dans un sens qui permette d'appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 pour le développement durable et d'autres accords clefs dans le cadre de son mandat actuel.
the Committee requested the Bureau to prepare a draft guidance document for the alignment of the activities of the Committee to support the implementation of the 2030 Agenda on Sustainable Development and other key agreements within its existing mandate.

Un projet de document d'orientation pour la réforme du système de protection sociale en Azerbaïdjan a été élaboré en vue de renforcer encore la protection des familles à faible revenu et de leurs enfants
A draft Policy Outline on the reform of the country's social welfare system has been produced with a view to reinforcing still further the social protection of the needy members of the population

le secrétariat soumette pour adoption le projet de document d'orientation aux Parties au Protocole à la vingt-septième session de l'Organe exécutif ECE/EB. AIR/WG.5/98, chap. III.
Task Force on POPs, forward the draft guidance document for adoption by the Parties to the Protocol at the twenty-seventh session of the Executive Body ECE/EB. AIR/WG.5/98, chapter III.

Dès que d'autres informations seront fournies sur les coûts, les travaux se poursuivront sur le projet de texte révisé du Document d'orientation que l'Équipe spéciale a établi document informel no 4, projet de Document d'orientation sur la prévention et la réduction des émissions d'ammoniac provenant de sources agricoles,
In parallel, based on further information on costs, work would continue on the draft revised Guidance Document prepared by the Task Force informal document No. 4, Draft guidance document for preventing and abating ammonia emissions from agricultural sources,

le Groupe de travail à composition non limitée a prié le Partenariat de réviser le projet de document d'orientation en tenant compte des observations s'y rapportant présentées par les Parties,
Action on Computing Equipment, the Open-ended Working Group requested the Partnership to revise the draft guidance document taking into account comments thereon submitted by parties,

avec des ateliers sousrégionaux sur les préparatifs juridiques de ces pays pour mettre en œuvre le Protocole, le projet de document d'orientation et une analyse expérimentale des coûts pour les établissements
include subregional workshops on national preparations for legal implementation of the Protocol, the draft guidance document and a pilot cost analysis for facilities

d'autres organisations participant au Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques en vue d'élaborer un projet de document d'orientation à l'appui de la préparation des plans de mise en œuvre de l'Approche stratégique.
Institute for Training and Research and other participating organizations of the Inter-Organization Programme for the Sound Management of Chemicals(IOMC) to develop a draft guidance document for the preparation of Strategic Approach implementation plans.

Le projet de document d'orientation de la CCSN intitulé Lignes directrices sur les auto-évaluations de la culture de sûreté par les titulaires de permis décrit les principaux éléments permettant d'assurer la conformité de la méthode employée à certains critères de base,
The CNSC draft document Guidance for Licensee Selfassessment of Safety Culture outlines the key elements to ensure that the method used conforms to some basic criteria, such as“being able to withstand review

un groupe international d'experts avait soumis un projet de document d'orientation au comité directeur du projet..
a group of international experts had submitted a draft of the guidance document to the project's steering committee.

A examiné le projet de document d'orientation sur les meilleures techniques de lutte contre les émissions de métaux lourds
Considered the draft guidance document on best available techniques for controlling emissions of heavy metals

Le projet de document d'orientation résume les informations figurant dans le rapport sur les recommandations concernant les critères de gestion écologiquement rationnelle(UNEP/CHW.10/INF/25), sur les orientations relatives aux mouvements transfrontières des équipements informatiques usagés(UNEP/CHW.10/INF/24) et sur deux directives concernant l'expérimentation,
The draft guidance document summarizes the information provided in the report on environmentally sound management criteria recommendations(UNEP/CHW.10/INF/25), guidance on transboundary movement of used computing equipment(UNEP/CHW.10/INF/24) and two guidelines on environmentally sound testing,

A invité l'Équipe spéciale de l'azote réactif à achever en priorité la mise à jour du projet de document d'orientation sur les techniques de prévention
Invited the Task Force on Reactive Nitrogen to finalize with priority the updating of the draft guidance document on control techniques for preventing

s'il y a lieu, un projet de document d'orientation pour examen par le Comité à sa septième session.
bodies, as appropriate, a draft guidance document for consideration by the committee at its seventh session.

à transmettre le projet de document d'orientation pour qu'il soit adopté par les Parties au Protocole à la vingt-septième session de l'Organe exécutif;
Task Force on POPs, to forward the draft guidance document for adoption by the Parties to the Protocol at the Executive Body's twenty-seventh session;

il sera demandé aux membres du Groupe de travail d'exposer leurs vues sur les principales questions à examiner dans un projet de document d'orientation sur le développement de l'économie des forêts.
the Working Party will be asked to advise on the main issues to be covered in a proposed policy paper on forest economic development.

de Göteborg(ECE/EB. AIR/WG.5/2010/14 et document informel no 2), ainsi que sur le projet de document d'orientation sur les techniques de prévention
informal document No. 2), as well as on the draft guidance document on control techniques for preventing

s'il y a lieu, un projet de document d'orientation que le Comité examinera à sa septième session.
bodies, as appropriate, a draft guidance document for consideration by the Committee at its seventh session.