PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION in English translation

Rapport du Secrétaire général concernant une étude comparative annotée du projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Report of the Secretary-General containing an annotated comparison of the draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the amendments proposed

Le Comité a également prié le Secrétariat de lui fournir une analyse comparative détaillée entre le projet de protocole facultatif à la Convention adopté par la Commission de la condition de la femme à sa quarante-troisième session avec les communications portant sur l'application des traités des Nations Unies

The Committee also requested the Secretariat to provide a substantive comparative analysis of the draft optional protocol to the Convention adopted by the Commission on the Status of Women at its forty-third session with existing United Nations treaty-based communications

Dans sa décision 1996/240, le Conseil économique et social a décidé de reconduire le mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de façon à lui permettre de poursuivre ses travaux.

In decision 1996/240, the Economic and Social Council renewed the mandate of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women so that it might continue its work.

négociateur du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

negotiator in the Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.

elle appuie sans réserve les activités du Groupe de travail chargé d'établir un projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture.

the international levels, and wholeheartedly supported the activities of the Working Group on the draft optional protocol to the Convention against Torture.

24 juillet 1995 du Conseil économique et social sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Social Council resolution 1995/29 of 24 July 1995 on the elaboration of a draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,

Projet de protocole facultatif révisé présenté par la Présidente du Groupe de travail à composition non limitée sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

Revised draft optional protocol, submitted by the Chairman of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, on the basis of informal consultations held

a appuyé le processus lancé par la Commission de la condition de la femme en vue d'établir un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Résolution 34/180 de l'Assemblée générale, annexe.

supported the process initiated by the Commission on the Status of Women with a view to elaborating a draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women General Assembly resolution 34/180, annex.

de continuer l'élaboration du projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines

continue the elaboration of a draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

Rappelant au Comité qu'il a fait, à la quinzième session de novembre 1995, un rapport complet sur l'état d'avancement des travaux du groupe ouvert à tous concernant le projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture, M. Sørensen signale

Reminding the Committee that he had reported in extenso on the progress of the open-ended working group on the draft optional protocol to the Convention against Torture at the fifteenth session in November 1995,

Se félicite des progrès accomplis par le Groupe de travail à composition non limitée de la Commission de la condition de la femme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Documents officiels du Conseil économique

Welcomes the progress made by the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women of the Commission on the Status of Women, Official Records of the Economic and Social Council, 1998, Supplement No. 7

le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes s'est réuni en groupe de travail à composition non limitée de la Commission de la condition de la femme à sa quarante-troisième session.

Social Council resolution 1995/29 of 24 July 1995, the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women met as an in-session open-ended working group of the Commission on the Status of Women at its forty-third session.

social d'adopter le projet de décision intitulé"Reconduction du mandat du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes" Pour le texte du projet de décision,

Social Council adopt the draft decision entitled"Renewal of the mandate of the open-ended Working Group on the Elaboration of a draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women". For the text of the draft decision,

Accueille favorablement le rapport du Groupe de travail à composition non limitée de la Commission de la condition de la femme sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Conseil économique et social, 1996, Supplément No 6(E/1996/26), annexe III.

Welcomes the report of the Open-ended Working Group of the Commission on the Status of Women on the elaboration of a draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women;Official Records of the Economic and Social Council, 1996, Supplement No. 6(E/1996/26), annex III.

Recommande au Conseil économique et social d'adopter le projet de décision intitulé"Prorogation du mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes"*Pour l'examen de la question,

Recommends that the Economic and Social Council adopt the draft decision entitled"Renewal of the mandate of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women".* For the discussion, see chap.

par laquelle la Commission a adopté le texte du projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines

in which the Commission adopted the text of the draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

De proroger le mandat du Groupe de travail de session à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

To renew the mandate of the in-session Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, so that it may continue its work,

Accueille avec satisfaction le rapport du Groupe de travail à composition non limitée de la Commission de la condition de la femme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Documents officiels du Conseil économique et social, 1996, Supplément no 6(E/1996/26), annexe III.

Welcomes the report of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women of the Commission on the Status of Women;Official Records of the Economic and Social Council, 1996, Supplement No. 6(E/1996/26), annex III.

À sa 36e séance, le 21 juillet, le Conseil a adopté le projet de décision I intitulé"Prolongation du mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes",

At the 36th meeting, on 21 July, the Council adopted draft decision I, entitled"Renewal of the mandate of the Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women",

KOLOSOV tient à souligner que l'élaboration et l'adoption d'un projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,

Mr. KOLOSOV said it was important to note that the formulation and adoption of a draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child,