THE DRAFT OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION in French translation

First, Governments should work for the finalization and rapid adoption of the draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on involvement of children in armed conflicts.

Premièrement, les gouvernements devraient s'employer à achever l'élaboration du projet de protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la participation des enfants aux conflits armés et l'adopter sans tarder.

One example among many is that the draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

Un exemple parmi d'autres, le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

Report of the working group on the draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman

Rapport du groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

Chairman, Drafting Committee of the Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture established by the United Nations Commission on Human Rights.

Président du Comité de rédaction du Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture créé par la Commission des droits de l'homme.

It was therefore to be hoped that the working group responsible for elaborating the draft optional protocol to the Convention against Torture would complete its work successfully.

A cet égard, il souhaite que le Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture puisse mener sa tâche à bien.

we urge the adoption of the draft optional protocol to the Convention.

nous demandons instamment l'adoption du projet de protocole facultatif à la Convention.

Invites the Committee on the Rights of the Child to offer comments on the draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts

Invite le Comité des droits de l'enfant à faire connaître ses observations sur le projet de protocole facultatif à la Convention, concernant la participation des enfants aux conflits armés,

Her delegation believed that the draft optional protocol to the Convention against Torture, designed to establish a system of regular visits to places of detention,

La délégation japonaise estime que le projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui vise à mettre en place un système de visites régulières dans les lieux de détention,

It was deeply committed, for example, to the draft optional protocol to the Convention against Torture, which provided for a control mechanism based on visits to places of detention,

Par exemple, elle est très attachée au projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, qui prévoit un mécanisme de visite de tout lieu de détention, et elle espère

The Office of the High Commissioner provided comments on the annotated comparison of the draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women with the existing United Nations human rights instruments(E/CN.6/1998/7),

Le Haut Commissariat a formulé des observations sur la comparaison annotée du projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes avec les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme,

its intention to support the adoption of the draft optional protocol to the Convention against Torture.

de sa volonté d'appuyer l'adoption du projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

The Commission had welcomed the progress made during the first session of the Working Group set up to consider the draft optional protocol to the Convention against Torture, which had opened the way for an in-depth analysis of the principles underlying the draft..

La Commission s'est félicitée des progrès réalisés au cours de la première session du Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention, progrès qui ont permis une analyse approfondie des principes essentiels qui sous-tendent le projet..

The draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

Le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

Welcomes the adoption by the Commission on the Status of Women at its forty-third session of the text of the draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Se félicite de l'adoption par la Commission de la condition de la femme, à sa quarante-troisième session, du texte du projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

The draft optional protocol to the Convention prepared by the Working Group was satisfactory insofar as it provided not only an international mechanism for carrying out visits to places of detention

Le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, élaboré par le Groupe de travail est satisfaisant, en ce qu'il prévoit à la fois un mécanisme international pour la réalisation de visites dans les lieux de détention

With regard to the draft optional protocol to the Convention on the Rights of the Child related to children affected by armed conflict,

Pour ce qui est du projet de protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à l'impact des conflits armés sur les enfants,

Commission on Human Rights resolution 2002/38 concerning the draft optional protocol to the Convention against Torture and other Cruel,

Résolution 2002/38 de la Commission des droits de l'homme relative au projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines

He therefore urged the international community to adopt without delay the draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,

A cet égard, il exhorte la communauté internationale à adopter sans délai le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

The members of the Committee would note that the Working Group of the Commission on Human Rights assigned to consider the draft optional protocol to the Convention against Torture had submitted the report on its November 1995 session to the Commission.

Enfin les membres du Comité noteront que le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture a présenté à la Commission le rapport sur sa session de novembre 1995.

Report of the Secretary-General containing an annotated comparison of the draft optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the amendments proposed

Rapport du Secrétaire général concernant une étude comparative annotée du projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,