Examples of using Proposition de directive in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il est clair que la proposition de directive couvre un certain nombre de questions visées à l'article 153 du TFUE,
Recommandation: Le CCRE suggère que la proposition de directive confirme le droit du consommateur final à disposer quotidiennement,
La Commission a déjà présenté une proposition de directive en la matière[COM(1998)67], et on s'attend à ce que cette proposition soit adoptée dans le contexte du"paquet fiscal.
Le CCRE soutient la disposition énoncée dans la proposition de directive, selon laquelle les Etats membres faciliteront la coopération liée à la prestation des soins de santé transfrontaliers aux niveaux régional et local.
a présenté un document de séance contenant une proposition de directive pour les correspondants nationaux de l'Approche stratégique dans le cadre des efforts déployés pour renforcer
La Commission européenne fonde la proposition de directive sur l'article 95 du Traité CE
Commission européenne(2017h) proposition de directive du Parlement européen
Dans la proposition de directive, la Commission prévoit des inspections régulières obligatoires pour l'ensemble des UCI conformément aux principes fixés par la Convention sur la sécurité des conteneurs CSC.
Commission européenne(2017b) Proposition de directive du Parlement européen
la Commission ayant présenté sa proposition de directive en juillet 2015.
nous encourageons vivement le législateur européen à aligner la proposition de directive sur l'approche plus souple de l'AMP.
Les motifs invoqués par la Commission Barroso II pour ne pas déposer une proposition de directive mettant en œuvre l'accord des partenaires sociaux sur les règles de santé
On verra les grandes manœuvres du patronat britannique pour bloquer la négociation au niveau de l'UNICE dans une stratégie ensuite de blocage politique d'une proposition de directive qui suit le refus de négocier des partenaires sociaux.
la Commission présentait une proposition de directive- la désormais célèbre« Directive Bolkestein»- visant à créer un marché intérieur pour les services.
La Présidence a par ailleurs informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers.
La proposition de directive ne mentionne pas, dans le cadre de l'optimisation de la radioprotection, la notion de dose collective,
a invité la Commission à accélérer la présentation d'une proposition de directive traitant d'une manière cohérente de ces problèmes.
La réduction des coûts des déchets nucléaires et des matériaux naturellement radioactifs, sous condition de limiter certains risques, pourrait être considérée comme l'objectif utilitaire majeur de la proposition de directive.
le CCRE prend note de la récente proposition de directive de la Commission sur les véhicules propres