Examples of using Règles de conduite in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Elle estime que le droit relatif aux droits de l'homme définit des règles de conduite mesurables et des principes opérationnels permettant d'évaluer la justice.
Une analyse de ces instruments montre que fondamentalement les règles de conduite applicables à toutes les catégories de personnel de maintien de la paix sont d'une manière générale les mêmes.
Des règles de conduite supplémentaires sont prévues par la Loi Nationale 363-2003,
En 2002, le service chargé des Règles de conduite a examiné 192 dossiers concernant 1134 suspects.
La Grèce entend canaliser ces relations par le biais des règles de conduite acceptées et des principes internationalement reconnus.
il y a des règles de conduite non officielles, que vous, en tant que touriste, pourriez avoir besoin de temps pour vous habituer.
H372 13.1 Mesures de précaution et règles de conduite.
Afin demettre enœuvre ses valeurs et ses règles de conduite, le groupe amis en place une organisation dédiée
Observez toujours des règles de conduite sûre et respectez toutes les régulations existantes du code de la route.
Ce qui existe, ce sont de petits groupes de caste qui identifient les personnes qui en font partie et édictent des règles de conduite et d'interaction avec les autres.
Les règles de conduite qu'imposent ces zones sont considérablement renforcées par le TNP qui établit une norme de non-prolifération des armes nucléaires en général.
Notre Guide éthique énonce les valeurs et règles de conduite que Veolia s'attache à promouvoir
Observez toujours des règles de conduite sécuritaires et veuillez suivre tous les règlements du code de la route.
L'utilisation de mines terrestres antipersonnel doit être régie par des règles de conduite internationales.
Ces valeurs et règles de conduite intègrent les diversités culturelles composant Veolia
La première codification de ces règles de conduite lors de l'accord politique de 1987 a finalement conduit au cadre légal décrit plus haut.
La version entièrement révisée de la circulaire FINMA 2013/ 8« Règles de conduite sur le marché»76 est entrée en vigueur le 1er octobre 2013.
Elle a concrétisé sa pratique prudentielle dans la circulaire« Règles de conduite sur le marché», qui a été entièrement révisée.
Si ces règles de conduite sont respectées,