RULES OF ORIGIN in French translation

• règles d'origine
• gles d'origine
• regles d'origine
• règles d' origine
• règles d'origines
• gles d' origine
• règle d'origine

Examples of using Rules of origin in English and their translations into French

It also liberalized the rules of origin requirements of 40 percent national content to include cumulative origin from other LDCs.
On a aussi assoupli les exigences relatives aux règles d& 146;origine(40% de contenu national) pour tenir compte de l& 146;origine cumulative en provenance d& 146;autres PMA.

There are steps that would simplify rules of origin requirements which would, again, open up new export opportunities for the LDCs.
Il y a des mesures qui simplifieraient les prescriptions en matière de règles d'origine, ce qui permettrait aussi d'ouvrir de nouveaux débouchés pour les PMA.

Proposals for Canada-Chile Free Trade Agreement(CCFTA) Rules of Origin Changes May 2002.
Mesures proposées- Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili mai 2002.

the deal hinges on automotive rules of origin.
cette négociation repose sur les règles d'origine de l'industrie automobile.

This memorandum contains a link to the official version of the Commonwealth Caribbean Countries Tariff Rules of Origin Regulations.
Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine tarif des pays antillais du Commonwealth.

Training seminars were held on various GSP schemes and rules of origin, including for the Syrian Arab Republic 9 December.
Des séminaires de formation ont été organisés sur divers schémas de préférences et systèmes de règles d'origine, notamment pour la République arabe syrienne 9 décembre.

including rules of origin.
dont ceux portant sur les règles d'origine.

This memorandum has been revised in order to provide a link to the official version of the Canada-Colombia Free Trade Agreement(CCOFTA) Rules of Origin Regulations.
Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie ALÉCCO.

This memorandum has been revised in order to provide a link to the official version of the Canada-Peru Free Trade Agreement(CPFTA) Rules of Origin Regulations.
Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou ALÉCP.

Least Developed Country Tariff Rules of Origin Regulations the Regulations.
de tenir compte des modifications apportées au Règlement sur les règles d'origine le Règlement.

a waiver for commitments in services, and improved rules of origin procedures.
de meilleures procédures relatives aux règles d'origine.

One element is due to conflicts in interpretation of ECOWAS rules of origin protocols.
La première a trait aux conflits d'interprétation des protocoles sur les règles d'origine de la CEDEAO.

an origin(MFN tariff treatment) NCR will be guided by the rules of origin contained in the Most.
se basera sur les règles d'origine du Règlement sur les règles d'origine tarif de la nation la plus favorisée.

Customs officials have to deal with different tariff reduction rates, rules of origin, trade documentation,
Les douaniers doivent appliquer différentes normes en matière de réduction des droits de douane, de règles d'origine, de documentation commerciale

product standards, and excessively demanding rules of origin.
à des normes applicables aux produits et à des règles d'origine trop rigoureuses.

He added that while most legal commentaries on EPAs focus on rules, rules of origin need to be addressed as well.
L'intervenant a ajouté que, si la plupart des commentaires juridiques sur les APE portent sur les règles, il faut se pencher aussi sur les règles d'origine.

Preferential trade agreements have added a proliferation of complex rules of origin to the mix.
Les accords commerciaux préférentiels ont renforcé cette complexité en créant une prolifération de règles sur l'origine des marchandises.

including rules of origin;
notamment aux règles d'origine;

She believed that this work should form the basis for the possible harmonization of GSP rules of origin.
Elle estimait que ces travaux devraient constituer la base de l'harmonisation éventuelle des règles d'origine du SGP.

would include rules of origin and their possible harmonization.
porterait aussi sur les règles d'origine et leur éventuelle harmonisation.