Examples of using Section des traités in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
A commencé sa carrière au Ministère des affaires étrangères comme chef de la Section des traités et est devenu Directeur adjoint(1968)
ont été notifiées aux Parties contractantes à l'ATP par la Section des traités de l'ONU, le 23 décembre 2011 C.N.807.2011. TREATIES-8.
Les textes des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels y relatifs ont été publiés le 12 mai 1994 au Journal officiel- Section des traités; ce sont les premiers traités auxquels la Croatie a succédé à être diffusés en langue croate.
annexe I) avaient été notifiées aux Parties contractantes à l'ATP par la Section des traités de l'ONU, le 13 février 2013.
Cinq des neuf résolutions relatives au mandat de la Section des traités adoptées par l'Assemblée depuis 1946 visaient à modifier,
Les activités menées par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques pour offrir une assistance en ce qui concerne la participation aux traités multilatéraux,
Remettre pour examen une copie de l& 146;instrument à la Section des traités, que ce doit directement, par courrier
Le secrétariat a été en contact avec la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l'ONU concernant la communication des amendements apportés à la Convention par la Conférence des Parties à sa première réunion.
veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques tél. 1(212)
La Section des traités exécute ce sous-programme, conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et compte tenu des
en collaboration avec la Section des traités du Bureau des affaires juridiques
Le montant global des ressources nécessaires à la Section des traités pour l'exercice biennal 2008-2009 s'élève à 42 227 800 dollars avant actualisation des coûts, soit une augmentation de 74 800 dollars 0,2.
Il reflète également la baisse substantielle des frais d'impression à l'extérieur imputable à la réduction de l'arriéré de la Section des traités, mais devrait par ailleurs permettre de poursuivre l'effort de modernisation sur le plan des technologies de l'information.
Remettre pour examen l& 146;instrument de pleins pouvoirs à la Section des traités, que ce soit directement,
les efforts déployés pour rattraper le retard accumulé à la Section des traités ont porté leurs fruits, ce qui se traduit par une diminution des dépenses autres que le coût des postes.
L'augmentation des montants prévus s'explique par le transfert d'un poste P-3 de la Section des traités pour le Processus consultatif officieux sur les océans
Remettre l'instrument à la Section des traités, que ce soit directement, par courrier
G(1eC): transfert de postes de la Section des traités au profit de la Division de la codification[1 G(1eC)]
veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques tel. 1(212)