Examples of using Sera payable in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
L'écoprélèvement sera imposé en vertu de la Loi sur la taxe d'accise(LTA) et sera payable par le fabricant ou l'importateur au moment où le véhicule sera livré à un acheteur(habituellement un concessionnaire) ou importé.
celui-ci sera payable à partir du 15 mai 2015 par virement automatique aux actionnaires nominatifs
Ce dividende net sera payable à partir du 3 mai 2012,
Aucun montant d'assurance ne sera payable en vertu du certificat en cas de fausse déclaration,
Une prestation de décès supplémentaire sera payable si la personne assurée survivante en vertu d'un contrat d'assurance vie conjointe premier décès décède dans les soixante(60) jours suivant le premier décès.
démontrer à l'Agence du revenu du Canada qu'aucun impôt ne sera payable.
Aucun montant de rente d'invalidité ne sera payable en vertu du certificat en cas de fausse déclaration,
L'intérêt sur les débentures sera payable en versements semestriels égaux à terme échu aux dates de paiement de l'intérêt,
L'intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 3,183% par année jusqu'au 1 er février 2023
démontré à l'ARC qu'aucun montant d'impôt ne sera payable.
Le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel en espèces de 0,43$ par action qui sera payable le 22 août 2014 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 8 août 2014.
Aucune prestation ne sera payable en vertu du certificat en cas de fausse déclaration,
Le 7 août 2014, Cominar annonce une distribution de 0,1225$ par part aux porteurs de parts inscrits en date du 29 août 2014, qui sera payable le 15 septembre 2014.
Le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel en espèces de 0,43$ par action qui sera payable le 28 mai 2014 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 14 mai 2014.
Aucune prestation ne sera payable en vertu du certificat si le preneur/assuré est
Le conseil d'administration a approuvé un dividende trimestriel en espèces de 0,32$ par action qui sera payable le 29 novembre 2012 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 14 novembre 2012.
un montant supplémentaire établi en fonction du montant encaissé sera payable à Régime de rentes du Mouvement Desjardins.
En cas d'approbation par l'Assemblée générale du dividende proposé, celui-ci sera payable à partir du 18 mai 2018 par virement automatique aux actionnaires nominatifs
Cette pension sera payable tout au long de la vie
En cas d'approbation par l'Assemblée générale du dividende proposé, celui-ci sera payable à partir du 12 mai 2017 par virement automatique aux actionnaires nominatifs