Examples of using Serait applicable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En outre, dans les situations de forte inflation, un plafond de 20% par an serait applicable à l'indice établi sur la basse de l'inflation
Furthermore, in high inflation situations, a cap of 20 per cent per year would be applied to an index relating to inflationLa proposition de rè glement serait applicable aux rè gles de conflits mê me lorsque l'application du rè glement se traduirait par une dé cision en faveur du droit d'un pays n'é tant pas membre de l'UE article 2.
The proposed Regulation would apply to conflict rules even where the application of the Regulation sans indiquer quelle version du Règlement serait applicable en cas de révision.
without determining which version of the Rules would apply in case of revision.Les investisseurs doivent toutefois savoir que le rachat d'actions révoque la possibilité de se prévaloir du crédit d'impôt pour toute souscription dont le crédit d'impôt serait applicable à l'année d'imposition en cours
However, shareholders who request a share redemption lose the right to claim a tax credit for any subscription for which the tax credit would apply in the current tax yearl'un quelconque de ces trois éléments clés serait applicable dans le cadre des POP.
the discussion had cast doubt on whether any of these three key elements would apply in the context of POPs.
le paragraphe 6 de l'article 13 serait applicable, à moins que le paragraphe 1 de ce même article le soit. .
paragraph 6 of article 13 would apply, unless paragraph 1 of that article Constate egalement que I'article 34 des Statuts serait applicable aux Membres suivants
Un ajustement de 50% donnerait une limite préventive de capture de 2 200 tonnes qui serait applicable pendant la saison 1996/97 aux zones statistiques n'ayant jamais fait l'objet d'une pêche.
A 50% adjustment would then set a precautionary catch limit of 2 200 tonnes to be applied Constate également que l'article 34 des Statuts serait applicable aux Membres suivants
Further notes that Article 34 of the Statutes will be applicable to the following Members if,d'une partie du traité qui serait applicable entre eux dans des situations de conflit armé.
part of a treaty that is operative between them during situations of armed conflict.aucun autre impôt qui serait applicable après le lancement de cette promotion.
any other tax issued and to be applied after the launch of this promotion.L'examen réalisé par le Comité a également révélé que l'Administration partait normalement du principe que le taux annuel d'inflation pour l'année précédant l'exercice biennal serait applicable aux deux années dudit exercice.
The Board's review also disclosed that the Administration normally assumed that the annual rate of inflation for the year preceding the biennium would be valid for both years of the biennium.les activités exemptées de l'autorisation ministérielle, lequel serait applicable au Nunavik.
activities exempt from ministerial authorizations that will be applicable in Nunavik.
car cette définition serait applicable non seulement aux fonctionnaires
La charge d'impôt(courante et différée) sur le résultat est calculée sur la base du taux d'impôt qui serait applicable au résultat total de l'exercice, c'est-à-dire en appliquant au résultat avant
Current and deferred income tax expense sans préciser quelle version du Règlement serait applicable en cas de révision.
without determining which version of those Rules would apply in case of revision.de certaines de ses dispositions à un territoire auquel ce traité serait applicable en l'absence d'une telle déclaration constitue une réserve,
some of its provisions to a territory to which that treaty would be applicable in the absence of such a statement constitutes a reservation,cadre d'un rachat après sept ans de détention, ne pourra plus se prévaloir du crédit d'impôt pour toute souscription dont le crédit d'impôt serait applicable à l'année d'imposition en cours
all of their shares as part of a redemption after the seven-year holding period may no longer claim a tax credit for any subscription for which the tax credit would apply in the current tax yeardu financement et de l'investissement qui serait applicable à tous les pays et en toutes circonstances.
