BE APPLICABLE in French translation

• être applicable
• être applicables
• s'appliquer
• être d'application
• tre applicables
• serait applicable
• sont applicables
• s'applique
• s'appliquent
• s'appliqueront
• sont d'application

Examples of using Be applicable in English and their translations into French

Various other sections of the City of Ottawa Official Plan will also be applicable to these lands.
Divers autres articles du Plan officiel de la Ville d'Ottawa s'appliqueront également à ces terrains.

HORIZONTAL ACTION: Valorisation This action shall be defined for the Programme overall and be applicable to both Strand 1 and Strand 2.
ACTION HORIZONTALE: Valorisation Cette action est définie pour l'ensemble du programme et s'applique aux deux volets.

Any classes not listed will not be applicable for the Contracting Party concerned.
Les classes qui ne figurent pas sur cette liste ne s'appliqueront pas à la partie contractante concernée.

by case basis and will only be applicable for as long as necessary.
gérées au cas par cas par le GCCO et s'appliquent uniquement pendant la durée nécessaire.

relation to all criminal prosecutions and therefore may not be applicable for environmental violations.
la citation se rapporte à toutes les poursuites criminelles et ne s'applique peut-être pas aux infractions environnementales.

Iii This Regulation shall only be applicable to Teams competing for a National or Regional Championship.
Iii Le présent règlement s'appliquera seulement aux équipes participant à un championnat régional ou national.

These criteria should be applicable, without restriction, both to permanent and non-permanent members.
Ces objectifs doivent s'appliquer, sans restriction, à la fois aux membres permanents et aux membres non permanents.

the CMR Convention shall be applicable in as far as it does not contradict the mandatory corresponding provisions of the national law.
la Convention CMR sera applicable dans la mesure où elle ne contredit pas les dispositions correspondantes qui sont obligatoires dans le droit national.

It is proposed that the fundamental standards of humanity be applicable at all times, in all circumstances and to all parties.
Il est proposé que les règles d'humanité fondamentales soient applicables en tout temps et en toute circonstance à toutes les parties.

Compromex noted that those CISG articles would be applicable even in the absence of a specific agreement of the parties on the issue of packaging.
La Compromex a relevé que ces articles de la CVIM étaient applicables même en l'absence d'accord explicite entre les parties sur la question du conditionnement.

Our proposed draft foresees that the code would be applicable to all outer space activities conducted by States
Le projet que nous avons proposé prévoit que le code de conduite sera applicable à l'ensemble des activités spatiales menées par des États

It is true that such a criterion might not be applicable to all unilateral declarations of States.
Ce critère, il est vrai, ne s'appliquerait probablement pas à toutes les déclarations unilatérales de l'État.

This amendment would also be applicable to oil spill incidents that occur in the Arctic.
Cette modification s'appliquerait également aux déversements d'hydrocarbures qui surviennent dans l'Arctique.

the new law would not be applicable to her case.
la nouvelle loi ne s'appliquerait pas à sa situation.

The Group also recommended that cost-of-living differential factors for deferred retirement benefits be applicable as from the day of separation.
Le Groupe a également recommandé que les différentiels du coût de la vie entrant dans le calcul de la pension de retraite différée soient applicables à compter de la date de cessation de service.

It also stipulated that the respective group laws would be applicable to the settlement of disputes.
Ce projet de loi prévoit également que les lois des différents groupes soient applicables au règlement des litiges.

felt that it would not be applicable to their specific industry,
cette mesure ne s'appliquerait pas à son industrie

countervailing duties that would otherwise be applicable.
l'élimination des droits antidumping ou compensateurs qui, autrement, s'appliqueraient.

Consequently, certain technical prescriptions currently contained in earlier draft approval specifications for prepayment meters would not be applicable.
Par conséquent, certaines prescriptions techniques comprises dans une version antérieure du projet de norme visant l'approbation des compteurs à prépaiement ne s'appliqueraient pas.

any other taxes that may be applicable at the rate prevailing at the time of recruitment.
toute autre taxe qui était applicable au taux en vigueur au moment de la réservation.