Examples of using Sera applicable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
une amende allant de 25 à 50 000 gourdes sera applicable.
cette disposition sera applicable à partir du 06 septembre 2018.
la loi belge sera applicable.
Belgian law will apply.un frais de 2% sera applicable.
a 2% fee will apply.un pénalité« de non présentation» sera applicable.
a No-Show fee will apply.
Dès l'entente signée, la sanction sera applicable immédiatement, une copie de la lettre d'entente sera placée dans votre dossier scolaire et le cas considéré clos.
If you sign the agreement the sanction will be applied immediately, the agreement kept in your file, and the case Le crédit d'impôt additionnel de 6% est non remboursable et sera applicable sur les dépenses de main-d'œuvre admissible engagées à compter du 27 mars 2015.
The additional tax credit of 6% Il est souhaitable que les parties conviennent de la loi qui sera applicable à l'accord d'échanges compensés
L'adaptation des Conditions Générales et/ou Tarifaires d'Assurance sera applicable aux contrats en cours dès paiement de la prochaine prime.
The modifications of the General and/or Tariff Insurance Conditions will be applied to the current contracts as from the payment of the first following premium.son testament sera applicable, et Gavin devra quitter ma maison.
Aucune disposition du présent Contrat ne sera applicable pour exclure ou limiter la responsabilité de SOCIALCAR découlant d'une faute
No disposition in this contract will be applied to exclude or limit SOCIALCAR's responsibility deriving from SOCIALCAR's own faultLa garantie sera applicable sous réserve du respect de nos Conditions Générales de Vente
Warranty applicability is subject to the respect of the Erlab' general termsSa composante sémantique, indépendante de la syntaxe, sera applicable dans les échanges EDI,
Its syntax-neutral semantics will be implementable in EDI, XML,
Ce Contrat sera applicable au bénéfice des Parties et les liera ainsi
This Contract shall inure to the benefit of and be binding upon the parties hereto,Rappeler aux membres que le système de notification anticipée exposé dans la mesure de conservation 65/XII sera applicable à toutes les notifications de pêcheries nouvelles ou exploratoires.
Remind Members that the advance notification scheme set out in Conservation Measure 65/XII will be applied to all notifications of new and exploratory fisheries.Constate egalement que I'article 34 des Statuts sera applicable aux Membres suivants
Elle sera applicable à tous les impôts pour toute année fiscale commençant le 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur, ou après cette date.
This Agreement shall be applicable in respect of all taxes for fiscal years beginning on or after the first day of January next following that in which this Agreement enters into force.less than two years, it Au fond, le texte attendu sera applicable à toutes les parties et un processus a été également lancé pour rehausser le niveau d'ambition des objectifs et des mesures d'atténuation.
In essence, the expected result would be applicable to all Parties. A process Ce nouveau système de vote à la majorité qualifiée sera applicable à partir du 1er novembre 2014
This new system of qualified majority voting will apply from 1 November 2014
