Examples of using Tribunal recommande in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Afin d'accélérer les procédures d'appel, les Tribunaux recommanderont que les effectifs des services d'appui chargés des appels au Bureau du Procureur
les modifications de l'article 6 de la loi de 1975 relative au Traité de Waitangi avaient été adoptées à la suite du rapport Te Roroa daté d'avril 1992, dans lequel une instance du Tribunal recommandait à la Couronne d'acquérir certaines des terres privées sur lesquelles portait le litige.
Le Tribunal recommande ce qui suit.
Entre autres, le Tribunal recommande que.
Le Tribunal recommande de plus que les anciennes Nations alliées.
Par conséquent, le Tribunal recommande que l'allégement tarifaire ne soit pas accordé.
Le Tribunal recommande en outre que cette allégement tarifaire soit rétroactif au 2 octobre 2003.
Le Tribunal recommande en outre que les Nations Unies
Le Tribunal recommande donc que l'allégement tarifaire sur les fils en question soit prorogé pour une période indéterminée.
Par conséquent, le Tribunal recommande que les droits antidumping sur les CPAB importées en provenance des États-Unis soient réduits.
À la lumière de ce qui précède, le Tribunal recommande au ministre de proroger l'allégement tarifaire accordé à Shan.
Par conséquent, le Tribunal recommande que les prix minimaux spécifiques de vente sur le marché national imposés pour les importations demeurent confidentiels.
Par conséquent, le Tribunal recommande un niveau de réduction des droits antidumping sur les fils pour courroies
Le Tribunal recommande donc de lancer un nouvel appel d'offres
Le Tribunal recommande à la réunion des États Parties d'adopter le principe selon lequel la rémunération des juges ad hoc serait régie par les conditions énoncées ci-dessus.
À la lumière de ce qui précède, le Tribunal recommande par les présentes au ministre qu'un allégement tarifaire soit accordé dès que possible,
Comme nous l'avons indiqué dans notre rapport annuel, le Tribunal recommande vivement qu'il puisse continuer à recevoir les ressources suffisantes lui permettant d'honorer les délais fixés par le Conseil de sécurité.
du Conseil de sécurité, le Tribunal recommande ce qui suit.
À la lumière de ce qui précède, le Tribunal recommande au Ministre, par la présente, d'accorder un allégement tarifaire,
Par conséquent, le Tribunal recommande qu'un prix minimal spécifique de vente sur le marché national imposé pour chaque catégorie de CPAB importées en provenance des États-Unis soit établi en conformité avec l'appendice confidentiel 106.