Voorbeelden van het gebruik van Active concernée in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
compte tenu de la rémunération de l'intermédiaire financier et de la liquidité des actifs concernés;
Il y a également lieu d'exclure l'indemnisation des créances lorsque les actifs concernés résultent d'agissements proscrits en vertu de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés
ils ne peuvent être réévalués que dans la mesure où la plus-value exprimée est justifiée par la valeur marchande des actifs concernés.
dans la mesure où la livraison physique fait partie des pratiques courantes pour les actifs concernés, l'organisme de placement collectif doit détenir les actifs sous-jacents en portefeuille.
Aux fins de l'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, les évaluations techniques et scientifiques correspondantes ont
dans la mesure où elles ne donnent aucune indication sur la nature des substances actives concernées et, partant, sur les risques d'impacts négatifs associés à leur utilisation.
Pour le contrôle du respect des dispositions de l'article 20 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les entreprises d'assurances communiquent à la FSMA, dans le délai fixé par celle-ci, la liste détaillée des actifs concernant les contrats d'assurance relevant du groupe d'activités"vie" liées à des fonds d'investissement.". Art.
scissions et apports d'actif, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères
capitaux ou valeurs mobilières sont libérés des impôts régionaux qui auraient dû grever les actifs concernés, lorsque les impôts aux taux applicables dans les régions concernées n'ont pas été payés.
Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre d'autres utilisations de la substance active concernée.
Le cas échéant il doit imposer les délais prescrits dans une décision de la Commission Européenne relative à la substance active concernée.
Si dans une décision de la Commission Européenne relative à la substance active concernée d'autres délais étaient fixés ceux-ci seront imposés par le Ministre.
La substance active concernée a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sur la base de l'évaluation des informations fournies en ce qui concerne l'utilisation proposée.
L'exposition, pendant toute la durée de leur vie, des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec la substance active concernée a été estimée
Aux fins de l'inscription de la substance active concernée à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, son évaluation technique et scientifique a été
pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive,
pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive,
pour un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive 91/414/CEE, compte tenu des utilisations proposées.
Lesdites autorités ont informé la Commission des résultats d'un premier examen du dossier visant à s'assurer que celui-ci comporte toutes les données indiquées à l'annexe II et, pour au moins un produit phytosanitaire contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive.
la date d'inscription ou de non-inscription de la substance active concernée à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.