Voorbeelden van het gebruik van Administrative mutuelle in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Projet d'accordde coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière doua-nièreentre la Communauté européenne et la République de l'Inde.
relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
le Comité mixte CE-Andorre adopte une annexe relative à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière doc.
De coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne
plus particulièrement la recommandation en matière d'assistance administrative mutuelle du 5 décembre 1953;
le contenu des documents d'assistance administrative mutuelle destinés à couvrir les types d'informations visées au paragraphe 1 les plus courants;
Ils prévoient, notamment, des mesures de surveil lance du commerce de ces substances, une assis tance administrative mutuelle et une assistance scientifique et technique.
L'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne
Considérant qu'il y a lieu d'approuver l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong Chine.
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement du présent accord, d'y inclure un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong Chine.
La Commission a l'intention de remédier à cette situation en remplaçant sa proposition de 200428 relative à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers.
¡Accord entre la communauté européenne etla République de l'Inde relatif à la coopération età l'assistance administrative mutuelle en matièredouanière: adoption d'une décision relative à laconclusion →point 1.6.24.
administrative,">Protocole n° 2 sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
les douanes elles-mêmes et leurs services d'Assistance Administrative Mutuelle Internationale.
La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale,
la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Décision du Conseil, du 11 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne
Sont considérées comme complémentaires des accords sur la coopération douanière et l'assistance administrative mutuelle qui ont été