Voorbeelden van het gebruik van Adopté conformément in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le budget 2004 sera le premier budget à être adopté conformément aux dispositions du nouveau règlement financier(éta blissement du budget par activités)
À la suite d'un rapport d'évaluation Schengen, adopté conformément au règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation
Si, à l'expiration d'un délai de nonante jours après la désignation des membres du comité ad hoc, le contrat de gestion de la B.A.T.C. n'a pas été adopté conformément à l'article 3,§ 2,
C'est pourquoi un programme de travail annuel sera adopté conformément à la procédure d'examen visée à l'article 5 du règlement(UE)
L'article 5 bis de la décision 1999/468/CE modifiée a introduit la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle pour les mesures d'ordre général visant à modifier des éléments non essentiels d'un instrument de base adopté conformément à l'article 251 du traité,
516 final- C3-35/92- SYN 375) Rapporteur: M. Bouke BEUMER adopté conformément à l'article 116 paragraphe 2 du règlement.
l'acte juridique de l'Union est adopté conformément aux articles 127,
La recommandation est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 11 ter.
B bis respecter une mesure adoptée conformément à l'article 6 bis.
La Présente Convention sera adoptée conformément au droit des Parties Contractantes.
La révision est adoptée conformément au plan annexé.
infrastructures critiques classées comme infrastructures critiques européennes est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 3.
Les amendements à la présente convention sont adoptés conformément au paragraphe 2 de l'article IX de la présente convention.
La transmission est effectuée selon une norme d'échange appropriée adoptée conformément à la procédure visée à l'article 8, paragraphe 2.
procédures de l'Autorité adoptés conformément à la Convention;
Le code des procédures administratives doit être finalisé et adopté conformément aux normes de l'UE.
Tout amendement adopté conformément au paragraphe 4 est notifié par l'Organisation à tous les Etats contractants.
Un règlement, adopté conformément à la procédure visée à l'article 76, paragraphe 3, prévoit.
Tout amendement adopté conformément au paragraphe 5 est notifié par l'Organisation à tous les États parties.
Cet acte d'exécution est adopté conformément à la procédure d'examen visée à l'article 87, paragraphe 2.