Voorbeelden van het gebruik van Adopté une directive in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans le domaine de l'asile, le Conseil a adopté une directive concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers
Le Conseil a adopté une directive visant à renforcer la confiance des investisseurs
D En décembre 1978, le Conseil des ministres a adopté une directive sur la mise en œuvre progressive de l'égalité de traitement entre hommes
Le Conseil a adopté une directive visant à renforcer la protection des consommateurs pour des contrats d'utilisation de biens à temps partagé(le"time-sharing")
D En 1986, le Conseil de ministres de la Communauté a adopté une directive étendant la liste des transactions libérées aux prêts à long terme, aux valeurs non cotées en Bourse
Le 16 mars 1981, le Conseil a adopté une directive portant seizième modification à la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires C.
En 1986, le Conseil de ministres de la Communauté a adopté une directive étendant la liste des transactions libérées aux prêts à long terme, aux valeurs non cotées en Bourse et à l'émission de titres étrangers.
Le 26 juin 1991, le Conseil a également adopté une directive modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le diagnostic de la brucellose bovine
Le 6 juillet 1998, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive qui impose aux États membres d'assurer la protection des inventions biotechnologiques1 par le biais de leur droit national des brevets.
En 2001, l'UE a adopté une directive destinée à réduire la pollution atmosphérique en fixant des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques, que les États membres doivent respecter d'ici à 2010.
Par contre, le Conseil a adopté une directive relative à l'harmonisation des procédures d'exportation de marchandises,
Le Parlement européen et le Conseil ont, en outre, adopté une directive révisant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE mis en place pour les gaz à effet de serre 92.
Au début de l'année 1975, le Conseil a, sur proposition de la Commission, adopté une directive tendant à concrétiser le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins
En ce qui concerne la directive 72/160/CEE, le Conseil a, lors de sa session des 9/10 décembre 1974, adopté une directive autorisant le Danemark à surseoir, jusqu'au 31 décembre 1976, à la mise en vigueur de cette directive 2.
Parallèlement à cette action, le Conseil a adopté une directive concernant la recherche d'hormones
En avril 2010, le Vietnam a adopté une directive l'utilisation des produits
Le Conseil a adopté une directive énonçant des mesures visant à sauvegarder un niveau adéquat de sécurité de l'approvisionnement en gaz
Dans les années 70, nos gouvernements ont, malgré la règle de l'unanimité, adopté une directive sur les transferts, une directive sur les licenciements collectifs
Le Conseil a adopté une directive actualisant les règles et instaurant des règles supplémentaires concernant le
Le Conseil a adopté une directive concernant la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe,