Voorbeelden van het gebruik van Aides peuvent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
Sous réserve d'approbation, par la Commission, des régimes appliqués par les États membres, les aides peuvent être autorisées pour des contrats de construction navale jusqu'à concurrence d'une intensité maximale de 6% de la valeur du contrat avant aide. .
Par la Commission, des régimes appliqués par les États membres, les aides peuvent êtreautorisées pour des contrats de construction navale jusqu'à concurrence d'une intensité maximale de 6 %de la valeur du contrat avant aide. .
et certains types d'aides peuvent être accordés à d'autres membres de la famille plutôt qu'à l'étudiant lui-même.
En Irlande du Nord, région quibénéficie d'un statut particulier en application des lignes directrices communautaires concernant les aidesd'État à finalité régionale, des aides peuvent être accordées jusqu'à concurrence de 40% net.
Dans les seules régions ultrapériphériques, les aides peuvent également couvrir le coût du transport des produits primaires,
Mais nous devons également analyser avec soin les effets positifs que ces aides peuvent avoir sur l'utilisation de la main d'œuvre,
Étant donné l'objectif de développement des aides accordées conformément au présent article, ces aides peuvent être utilisées exceptionnellement avec les crédits du programme indicatif de l'État ACP concerné.
dans des cas extrêmes, des aides peuvent être fournies aussi longtemps que six mois.
Ces aides peuvent être accordées pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1986,
Les effets néfastes que ces aides peuvent avoir sur les entreprises du même secteur situées dans d'autres États membres,
L'article 14, paragraphe 2, point c, prévoit que des aides peuvent être accordées pour couvrir les coûts éligibles suivants:"en ce qui concerne les honoraires de conseillers:
Ces aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun à condition qu'elles satisfassent aux critères de dérogation contenus dans la présente directive;
Ces aides peuvent être combinées à différen tes formes d'aides aux investissements
en dépit des effets positifs que ces aides peuvent avoir dans d'autres domaines d'action,
étant entrées en vigueur en juillet 1990, il semble que la condition selon laquelle des aides peuvent être autorisées pour autant que les installations concernées soient entrées en service au moins deux ans avant l'introduction de ces normes, ne soit pas remplie.
un contrôle de plus en plus efficace des aides d'État devient nécessaire, car ces aides peuvent servir à remplacer les barrières commerciales qui ont été démantelées dans le cadre du processus d'intégration.
réduction considérable de l'emploi, dont le coût fait partie du coût total de la restructuration pour lequel les aides peuvent être octroyées,
le plafond au‑dessous duquel des aides peuvent être exemptées.
le plafond au-dessous duquel des aides peuvent être exemptées.
Toutefois, certaines aides peuvent être considérées comme acceptables dès lorsqu'il s'agit de contribuer au développement de régions particulièrement défavorisées,