Voorbeelden van het gebruik van Ces protocoles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
il a été dit que nous devions concevoir ces protocoles comme des accords techniques
notre Parlement a voté ces protocoles dans des conditions discriminatoires tout à fait exceptionnelles contre Israël,
Ces protocoles, instaurés dans le cadre de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 684/01,
en temps utile avant la date d'expiration de ces protocoles, en vue de déterminer le régime de la pêche pour la période suivante.
ses protocoles, ce traité et ces protocoles s'appliquent, dès l'entrée en vigueur,
il notifie au Dépositaire son consentement à être lié par deux au moins de ces Protocoles.
Ces protocoles déterminent les modalités de la collaboration entre,
le domaines des douanes("SID") cf. communication à la presse 12209/96 Presse 651 relative à la signature de ces protocoles.
le dépôt de la déclaration d'application provisoire de ces protocoles, qui portent prorogation,
Ce Protocole est entré en vigueur le 29 décembre 1998.
Ce protocole a été approuvé par l'assemblée générale de l'AAM le 9 mars 2009.
LON Talk Ce protocole est utilisé dans la domotique et la gestion des bâtiments.
J'appelle donc de mes v? ux l'Union européenne à signer ce protocole.
Le Comité ne peut pas, d'une part, soutenir pleinement ce protocole et, d'autre part, ignorer l'un de ses éléments centraux.
La présidence prévoit de finaliser ce protocole lors de la session informelle du Conseil ECOFIN, organisé le mois prochain en Slovénie.
Tant que ce protocole n'est pas en vigueur, il sera difficile pour l'AIEA de s'assurer qu'il n'y a pas eu d'activités nucléaires non déclarées en Iran.
Ce protocole prévoit notamment que les parties doivent au moins réduire
C'est pourquoi la Commission presse les États membres, aussi souvent que possible, de ratifier rapidement ce Protocole.
Le contenu précis de ce protocole est fixé par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.».
Le paragraphe 7 de ce protocole stipule que tous les documents
